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Fourniture d'eau potable dans une commune.

Bernard - 8 mai 2021 à 23:56
 Bernard - 9 mai 2021 à 02:20
Bonjour,
Quelle est la responsabilité de la commune quand une nouvelle maison est construite ?
Qui doit payer les travaux de pose de la canalisation jusqu'à la nouvelle parcelle à alimenter en eau ?
Qui décide à la commune et à la préfecture ?
Cordialement, avec mes remerciements par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015
9 mai 2021 à 01:35
bonjour
c'est qui le gestionnaire de l'eau par chez vous ?
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Bernard
9 mai 2021 à 02:20
Bonjour,,
J'ai posé la question pour un membre de ma famille à Pouldreuzic dans le Finistère.
Pour savoir s'il y a des règles valables pour tous ou des procédures pas encadrées par la communauté de communes ou le département, pour aider le client à comprendre son devis et sa facture.
Cordialement.
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