Fourniture d'eau potable dans une commune.

Bernard -  
 Bernard -
Bonjour,
Quelle est la responsabilité de la commune quand une nouvelle maison est construite ?
Qui doit payer les travaux de pose de la canalisation jusqu'à la nouvelle parcelle à alimenter en eau ?
Qui décide à la commune et à la préfecture ?
Cordialement, avec mes remerciements par avance.

1 réponse

  1.
    xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066
     
    bonjour
    c'est qui le gestionnaire de l'eau par chez vous ?
    1
    1. Bernard
       
      Bonjour,,
      J'ai posé la question pour un membre de ma famille à Pouldreuzic dans le Finistère.
      Pour savoir s'il y a des règles valables pour tous ou des procédures pas encadrées par la communauté de communes ou le département, pour aider le client à comprendre son devis et sa facture.
      Cordialement.
      0

Discussions similaires

Liste et adresse habitants d'une comme en France
LAGUT -
Energizor -

3 réponses
Droits et interdiction sur une cour commune
camarzo -
camarzo -

10 réponses
Surconsommation d'eau inexpliquée
dirlyon -
gt.55 -

27 réponses
Maison sans eau courante, puits seulement
laduchesse85 -
Dana -

29 réponses
qui connait la marque acapolco chauffe eau
lilou -
Paulos -

3 réponses