Fourniture d'eau potable dans une commune.
Bernard
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Bernard -
Bernard -
Bonjour,
Quelle est la responsabilité de la commune quand une nouvelle maison est construite ?
Qui doit payer les travaux de pose de la canalisation jusqu'à la nouvelle parcelle à alimenter en eau ?
Qui décide à la commune et à la préfecture ?
Cordialement, avec mes remerciements par avance.
Quelle est la responsabilité de la commune quand une nouvelle maison est construite ?
Qui doit payer les travaux de pose de la canalisation jusqu'à la nouvelle parcelle à alimenter en eau ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai posé la question pour un membre de ma famille à Pouldreuzic dans le Finistère.
Pour savoir s'il y a des règles valables pour tous ou des procédures pas encadrées par la communauté de communes ou le département, pour aider le client à comprendre son devis et sa facture.
Cordialement.