Valeur juridique de l'offre d'achat

En fait il vous résumer votre question , car ça fait quand m^me un moment que vous pensez à vendre, et vous n'avez pas encore consulté votre notaire !

alors oui je suis un peu désobligeant , car c'est toujours la m^me chose : on met en vente et on se pose les questions ensuite !!

Un conseil : vous arrêtez toute négociation avec votre agent immobilier et le promoteur, vous allez voir votre notaire qu'il vous comment fonctionne un projet de promotion , les délais (16 à 24 mois ) ; le mode de financement ...

car la liste des choses dont il faut se méfier est trèèèèès longue , et si vous n'avez pas confiance en votre agent immobilier, avec un promoteur, suivant les sommes en jeu, un avocat peut aussi être utile

si vous avez accepté une offre avec certaines conditions, le promoteur peut essayer de re négocier et vous refuser cette nouvelle proposition

il faut aussi vous plonger dans le PLU de la commune, pour voir s'il ne vous ment pas sur les possibilités de construction

donc oui le site est un forum d'entraide, mais sans les documents ( l'offre par exemple ) sous les yeux difficile de vous répondre

Kasom,


Je comprends votre énervement. Je l'avais déjà lu dans d'autres forums/autres thématiques. Et je sais que souvent les bénévoles de ces forums sont par ailleurs (souvent) des professionnels (ou retraités) qui connaissent tellement les embarras et risques qu'ils ne comprennent pas les personnes "naïves" ou peu expérimentées comme moi. Et j'imagine que cela puisse être énervant de voir encore et encore les mêmes problèmes revenir, les mêmes demandes... (d'où ma démarche de lire les autres posts).
Mais quand c'est la première fois que l'ont fait les choses, l'expérience manque. Et quand ce n'est pas dans notre nature d'être machiavélique, on ne pense pas qu'autrui puisse l'être.

Cela ne fait pas si longtemps que j'ai mis en vente. Tout s'est joué en moins de 3 semaines depuis la mise en vente. Offre d'achat le lendemain de la mise en vente effective, ensuite 1 semaine de négociations, offre signée il y a 10 jours. Et voilà.

Je connais le PLU car nous avions déposer un permis de construire avec changement de destination, permis modifié par 2 fois ensuite.
Je viens à nouveau de le consulter avant la mise en vente pour être certaine de savoir ce que je vendais (remise transformable en habitable) sans leurrer les futurs acheteurs. J'ai également appelé la mairie pour me renseigner suite aux dires du promoteur (l'excuse du recul obligatoire de 5 mètres pour renégocier à la baisse).
Tout est effectivement transformable en habitable sur condition de parkings (1 parking = 25m2 y compris dégagement pour 50m2 de Surface de Plancher habitable).
Là il s'agit de rénovation et non de construction neuve.

Un promoteur a des moyens qu'un particulier n'a pas (creuser par exemple). Donc pour 240/280m2 de superficie plancher habitable 5 ou 6 places de parking soit 125 à 150 m2 réservés pour cela. Or, l'espace disponible devant la maison fait 60 m2. Ils doivent donc trouver de l'espace supplémentaire sur ce qu'ils pensaient faire en habitable. Ils perdent donc de l'habitable. D'où leur "désarroi" et volonté de revoir à la baisse l'offre. Pourtant je leur en avais parlé lors de la visite, justement parce qu'ils étaient promoteurs et que je savais que c'est là que se situait l'enjeu pour ce type de projet.


Dans l'offre d'achat rien n'est dit sur le fait que je dois attendre leur premier acheteur.
J'ai compris (et c'est ce qui est écrit) que seule la contrainte de changement de destination était suspensive. Donc, pensais-je, je n'aurais pas à attendre si longtemps. Mon agent immobilier m'a dit entre 3 et 6 mois. Le temps de déposer la demande à la mairie et le temps que la mairie l'instruise, que ce n'était même pas soumis au recours des tiers.

Comment faire pour que vous consultiez l'offre d'achat ? Si vous voulez bien la consulter.

Cdlt

bonjour

Je reste sceptique sur le fait que seul un changement de destination soit requis, vue la surface habitable et la création de places de parking je pencherais pour un Permis de Construire , je vous conseille de valider ce point avec la mairie en allant les voir

pour le reste, voyez le notaire ou un avocat spécialiste du droit immobilier, je ne suis pas assez calé m^me si vous me montrez votre offre

une chose est sûre: en cas de modification des clauses contenues dans l'offre, si le promoteur veut renégocier, vous pouvez refuser , vous envoyez bouler tout le monde, et prenez un autre agent immobilier plus sérieux

Bonsoir Kasom,

Effectivement ils devront passer par un PC. Je n'en ai pas parlé car seul le changement de destination est en clause suspensive.

Je vais attendre leur nouvelle proposition et la refuser.

J'espère juste que l'agent immobilier ne peut pas exiger des frais...?

Cdlt
Soie

à savoir que l'offre a valeur juridique

pas vraiment si dans l'offre justement les modalités ne sont pas définies ; état civil de l'acheteur, prix de vente, conditions de financement, montant du dépôt de garantie , ...

si les conditions suspensives doivent être négociées dans le compromis, alors l'offre n'a pas de valeur juridique, il s'agit juste de pourparlers ...