Mariage hors mairie de résidence
Mona35
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pititenouette
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26 juin 2015 à 10:38
26 juin 2015 à 10:38
Bonjour
Selon les articles 74 et 165 du Code Civil, le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux époux dispose soit de son domicile, soit d'un lieu de résidence effective depuis au moins un mois au jour de la publication des bans et dont l'adresse figurera dans l'acte de mariage.
Si l'un de vos parents résident dans cette commune et qu'il vous héberge vous pouvez prétendre vous mariez dans cette commune.
(fournir un justificatif de domicile ou attestation d'hébergement)
Dans votre cas, le maire se réfère aux article en vigueur.
Selon les articles 74 et 165 du Code Civil, le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux époux dispose soit de son domicile, soit d'un lieu de résidence effective depuis au moins un mois au jour de la publication des bans et dont l'adresse figurera dans l'acte de mariage.
Si l'un de vos parents résident dans cette commune et qu'il vous héberge vous pouvez prétendre vous mariez dans cette commune.
(fournir un justificatif de domicile ou attestation d'hébergement)
Dans votre cas, le maire se réfère aux article en vigueur.