Mariage dans une autre commune

Résolu
Pjlhse Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 - Modifié le 9 avril 2024 à 14:01
BmV Messages postés 91119 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2024 - 9 avril 2024 à 14:24

Bonjour, Mon fiancé et moi-même devons prochainement nous marier. 
Or nous aimerions tout particulièrement être unis dans une autre commune que celle de notre résidence.J'ai grandi dans cette commune où mes parents se sont mariés, ont construit et résidé plus de 20 ans. j'ai fréquenté les établissements scolaires de la maternelle à l'entrée au collège. Ma maman attachée également à son village natal y est inhumée ainsi que mon frère. C'est également le village natal de mes grands-parents  chez qui j'ai beaucoup de souvenirs, ils y ont vécu toute leur vie jusqu'à leur décès, je suis propriétaire en indivision de leur propriété, sise dans la commune et dans lequel je vais m' installer avec mon époux après le mariage, je serai donc prochainement résidente dans la commune. Ma tante qui est également née au village y réside actuellement. Nous avons retenu la salle des fêtes de la commune  pour la réception.Toutes ces raisons motivent mon profond attachement à cette commune chargée d'histoires personnelles et familiales. Quelles sont les démarches pour obtenir une dérogation s'il nous est impossible d'y attester notre résidence d'un mois avant la publication des bancs (au bon vouloir du maire puisque la loi dit qu'il faut résider dans la commune du mariage) . Le fait d'être propriétaire (même en indivision) ne suffit-il pas? Merci pour l'attention porter mes interrogations.

1 réponse

BmV Messages postés 91119 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2024 18 366
9 avril 2024 à 14:24

" la loi dit qu'il faut résider dans la commune du mariage " : non.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027431997
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027432000

" Le fait d'être propriétaire (même en indivision) ne suffit-il pas? " : non (voir ci-dessus), mais cela peut être un élément à signaler lors de votre demande de dérogation.

Pour tenter d'obtenir une dérogation sur le lieu du mariage, vous écrivez au maire de la commune où vous souhaitez vous marier en précisant les motifs qui vous conduisent à ce souhait.
Le maire pourra refuser ou accepter votre demande, sans avoir à donner d'explication, vu qu'il s'agit d'une adaptation de procédure laissée à sa seule appréciation.

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