Impossible de facturer.
Toril
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soldiez06 Messages postés 5 Statut Membre -
soldiez06 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
je souhaite créer une micro-entreprise qui engendrera ses bénéfices à l'aide d'une application installée sur un téléphone portable.
Les gains sont affiché sur un compteur, et par le biais du menu de l'application, ils peuvent être viré sur un compte, mais a aucun moment je ne pourrai envoyer de facture a l'entreprise qui l'a créée.
Les seuls justificatifs dont je disposerais seront un mail envoyé par l'entreprise a chaque demande de paiement avec son montant, et un mail de confirmation de virement de la part de ma banque.
Je voudrais donc savoir si ces justificatifs seront suffisant pour cette micro-entreprise ?
Je vous remercie par avance.
je souhaite créer une micro-entreprise qui engendrera ses bénéfices à l'aide d'une application installée sur un téléphone portable.
Les gains sont affiché sur un compteur, et par le biais du menu de l'application, ils peuvent être viré sur un compte, mais a aucun moment je ne pourrai envoyer de facture a l'entreprise qui l'a créée.
Les seuls justificatifs dont je disposerais seront un mail envoyé par l'entreprise a chaque demande de paiement avec son montant, et un mail de confirmation de virement de la part de ma banque.
Je voudrais donc savoir si ces justificatifs seront suffisant pour cette micro-entreprise ?
Je vous remercie par avance.
A voir également:
- Impossible de facturer.
- Lettre de contestation de facture - Guide
- J'ai payé mais je n'ai pas de facture ✓ - Forum Banque et Crédit
- Pas de facture d'eau depuis 5 ans - Forum Consommation
- Peut on me refuser un duplicata de facture - Forum Consommation
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
4 réponses
Bonjour,
Les documents venant de la banque ne valent rien : ils ne sont que représentatifs des mouvements entre elle et vous, mais ils ne justifient en rien des mouvements entre vous et des tiers.
Et pour quelle raison ? car c'est une obligation.
Vous êtes dans l'obligation d'émettre des factures.
CB
Les documents venant de la banque ne valent rien : ils ne sont que représentatifs des mouvements entre elle et vous, mais ils ne justifient en rien des mouvements entre vous et des tiers.
mais a aucun moment je ne pourrai envoyer de facture a l'entreprise qui l'a créée.
Et pour quelle raison ? car c'est une obligation.
Vous êtes dans l'obligation d'émettre des factures.
CB
bonjour
je vous copie ma réponse sur un autre forum
la facture doit respecter des règles précises (voir facturation...)
le reçu de paiement n'est pas une facture
_________
"bonjour
.......
cependant il semble qu'une facture est obligatoirement remise au client:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23266"
je vous copie ma réponse sur un autre forum
la facture doit respecter des règles précises (voir facturation...)
le reçu de paiement n'est pas une facture
_________
"bonjour
.......
cependant il semble qu'une facture est obligatoirement remise au client:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23266"
Merci pour votre réponse.
Je posais la question pour la banque car a chaque virement émis par l'entreprise détentrice de l'application je reçois un mail de ma banque m'informant de celui-ci et du montant.
Je ne peut pas facturer cette entreprise car mon moyen de faire des bénéfices est une application rémunératrice.
L'entreprise envoie également un reçu de paiement, peut-il faire office de facture ?
Merci
Je posais la question pour la banque car a chaque virement émis par l'entreprise détentrice de l'application je reçois un mail de ma banque m'informant de celui-ci et du montant.
Je ne peut pas facturer cette entreprise car mon moyen de faire des bénéfices est une application rémunératrice.
L'entreprise envoie également un reçu de paiement, peut-il faire office de facture ?
Merci
Bonjour,
il existe de nombreuses solutions gratuites pour gérer votre comptabilité et émettre des factures avec votre numéro de SIRET. Utilisez par exemple https://www.henrri.com/
il existe de nombreuses solutions gratuites pour gérer votre comptabilité et émettre des factures avec votre numéro de SIRET. Utilisez par exemple https://www.henrri.com/
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