Impossible de facturer.
Toril
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Modifié le 7 mai 2021 à 06:11
soldiez06 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2021 - 18 mai 2021 à 14:13
soldiez06 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2021 - 18 mai 2021 à 14:13
4 réponses
Bonjour,
Les documents venant de la banque ne valent rien : ils ne sont que représentatifs des mouvements entre elle et vous, mais ils ne justifient en rien des mouvements entre vous et des tiers.
Et pour quelle raison ? car c'est une obligation.
Vous êtes dans l'obligation d'émettre des factures.
CB
Les documents venant de la banque ne valent rien : ils ne sont que représentatifs des mouvements entre elle et vous, mais ils ne justifient en rien des mouvements entre vous et des tiers.
mais a aucun moment je ne pourrai envoyer de facture a l'entreprise qui l'a créée.
Et pour quelle raison ? car c'est une obligation.
Vous êtes dans l'obligation d'émettre des factures.
CB
bonjour
je vous copie ma réponse sur un autre forum
la facture doit respecter des règles précises (voir facturation...)
le reçu de paiement n'est pas une facture
_________
"bonjour
.......
cependant il semble qu'une facture est obligatoirement remise au client:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23266"
je vous copie ma réponse sur un autre forum
la facture doit respecter des règles précises (voir facturation...)
le reçu de paiement n'est pas une facture
_________
"bonjour
.......
cependant il semble qu'une facture est obligatoirement remise au client:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23266"
Merci pour votre réponse.
Je posais la question pour la banque car a chaque virement émis par l'entreprise détentrice de l'application je reçois un mail de ma banque m'informant de celui-ci et du montant.
Je ne peut pas facturer cette entreprise car mon moyen de faire des bénéfices est une application rémunératrice.
L'entreprise envoie également un reçu de paiement, peut-il faire office de facture ?
Merci
Je posais la question pour la banque car a chaque virement émis par l'entreprise détentrice de l'application je reçois un mail de ma banque m'informant de celui-ci et du montant.
Je ne peut pas facturer cette entreprise car mon moyen de faire des bénéfices est une application rémunératrice.
L'entreprise envoie également un reçu de paiement, peut-il faire office de facture ?
Merci
soldiez06
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18 mai 2021
18 mai 2021 à 14:13
18 mai 2021 à 14:13
Bonjour,
il existe de nombreuses solutions gratuites pour gérer votre comptabilité et émettre des factures avec votre numéro de SIRET. Utilisez par exemple https://www.henrri.com/
il existe de nombreuses solutions gratuites pour gérer votre comptabilité et émettre des factures avec votre numéro de SIRET. Utilisez par exemple https://www.henrri.com/