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4 réponses
Salut,
Beaucoup de psychologue, ostéopathe, orthophoniste et autres facturent les consultations annulés au dernier moment. Ça doit être mentionné quelque part, par exemple, affiché en salle d'attente.
Beaucoup de psychologue, ostéopathe, orthophoniste et autres facturent les consultations annulés au dernier moment. Ça doit être mentionné quelque part, par exemple, affiché en salle d'attente.
Ceci fait partie des règles en psychothérapie, que ce soit avec un médecin psychiatre, psychologue ou psychanalyste de même que l’exigence d'une participation financière même en pédopsy les praticiens demandent à l'enfant de participer en amenant un dessin, un petit cadeau...
Anecdote, un ami en analyse croyait avoir embobiné son thérapeute lacanien en donnant une excuse bidon pour avoir raté une séance.
Amateur de courses il lui dit un jour
"J'ai fais un rêve, c'était une séance de trot..."
Et l'autre qui le coupe :
"A propos de séance de trop, vous me devez 50 € !"
Anecdote, un ami en analyse croyait avoir embobiné son thérapeute lacanien en donnant une excuse bidon pour avoir raté une séance.
Amateur de courses il lui dit un jour
"J'ai fais un rêve, c'était une séance de trot..."
Et l'autre qui le coupe :
"A propos de séance de trop, vous me devez 50 € !"
Bonjour,
Non, ce n'est pas légal...
Déjà, il faudrait que le professionnel apporte la preuve que vous étiez informé de cette pratique.
Ensuite, il faudrait qu'il prouve le préjudice, alors même que vous l'avez prévenu le matin pour l'après-midi. Si ça se trouve, il a pu caler ce rendez-vous à quelqu'un d'autre !
De toute façon, personne ne vous poursuivra en justice pour un si faible montant si vous ne payez pas.
Cdt
Non, ce n'est pas légal...
Déjà, il faudrait que le professionnel apporte la preuve que vous étiez informé de cette pratique.
Ensuite, il faudrait qu'il prouve le préjudice, alors même que vous l'avez prévenu le matin pour l'après-midi. Si ça se trouve, il a pu caler ce rendez-vous à quelqu'un d'autre !
De toute façon, personne ne vous poursuivra en justice pour un si faible montant si vous ne payez pas.
Cdt
L'article R. 4127-53 du Code de la santé publique dispose que les honoraires ne peuvent être réclamés qu'à l'occasion d'actes réellement effectués. Il est donc interdit de facturer des honoraires de consultation si le patient ne se présente pas au rendez-vous, même sans prévenir.
Plus d'infos sur un site belge ????
Plus d'infos sur un site belge ????
Si... c'est bien moi !
Dans ce cas il n'y a pas de législation spécifique, et c'est alors le code civil qui apporte la réponse.
Article 1240 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Mais c'est à celui qui réclame la somme de prouver qu'elle est due.
Donc de prouver que le "client" était informé, et de prouver qu'il y a eu préjudice...
Sinon, il n'y a aucune obligation "légale" de payer cette somme...
D'où ma réponse.
Dans ce cas il n'y a pas de législation spécifique, et c'est alors le code civil qui apporte la réponse.
Article 1240 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Mais c'est à celui qui réclame la somme de prouver qu'elle est due.
Donc de prouver que le "client" était informé, et de prouver qu'il y a eu préjudice...
Sinon, il n'y a aucune obligation "légale" de payer cette somme...
D'où ma réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Remarque : un psychologue n'est pas forcément un praticien...
En tout cas, la réglementation applicable aux médecins conventionnés ne s'applique pas !
Cdt
https://www.cnrtl.fr/definition/praticien
Mais je reconnais que ça porte a confusion.