Consultation psychologue non honorée

L'article R. 4127-53 du Code de la santé publique dispose que les honoraires ne peuvent être réclamés qu'à l'occasion d'actes réellement effectués. Il est donc interdit de facturer des honoraires de consultation si le patient ne se présente pas au rendez-vous, même sans prévenir.

Plus d'infos sur un site belge ????

Hum, c'est pas toi qui me disait avec justesse juste au dessus qu'un psychologue n'est pas un médecin, et donc un article ciblant les médecin ne doit pas s'appliquer pour un psychologue, non ?

Par contre, mea culpa pour le site belge, je n'y avait pas fait attention.

Si... c'est bien moi !
Dans ce cas il n'y a pas de législation spécifique, et c'est alors le code civil qui apporte la réponse.
Article 1240 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Mais c'est à celui qui réclame la somme de prouver qu'elle est due.
Donc de prouver que le "client" était informé, et de prouver qu'il y a eu préjudice...
Sinon, il n'y a aucune obligation "légale" de payer cette somme...
D'où ma réponse.

Donc dois-je payer la somme ou pas ?