Consultation psychologue non honorée

Signaler
-
Messages postés
14272
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 mars 2021
-
Bonjour,

J'avais rdv avec mon psy en janvier 2021 a 14h30. J'ai du annuler le jour même a 9h.

Il me demande de payer la séance. Est-ce légal ?

Hortense

4 réponses

Messages postés
37872
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 mars 2021
2 954
Salut,

Beaucoup de psychologue, ostéopathe, orthophoniste et autres facturent les consultations annulés au dernier moment. Ça doit être mentionné quelque part, par exemple, affiché en salle d'attente.

Messages postés
14272
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 mars 2021
4 171
Salut,

Remarque : un psychologue n'est pas forcément un praticien...
En tout cas, la réglementation applicable aux médecins conventionnés ne s'applique pas !

Cdt
Messages postés
37872
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 mars 2021
2 954 >
Messages postés
14272
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 mars 2021

J'employais praticien dans cette définition :

A. − Personne qui connaît et exerce la pratique d'un art, d'une technique.
https://www.cnrtl.fr/definition/praticien

Mais je reconnais que ça porte a confusion.
Si ce n'est pas indiqué dans la salle d'attente
Messages postés
14272
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 mars 2021
4 171
Bonjour,

Non, ce n'est pas légal...
Déjà, il faudrait que le professionnel apporte la preuve que vous étiez informé de cette pratique.
Ensuite, il faudrait qu'il prouve le préjudice, alors même que vous l'avez prévenu le matin pour l'après-midi. Si ça se trouve, il a pu caler ce rendez-vous à quelqu'un d'autre !

De toute façon, personne ne vous poursuivra en justice pour un si faible montant si vous ne payez pas.

Cdt
Messages postés
14272
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 mars 2021
4 171 >
Messages postés
37872
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 mars 2021

L'article R. 4127-53 du Code de la santé publique dispose que les honoraires ne peuvent être réclamés qu'à l'occasion d'actes réellement effectués. Il est donc interdit de facturer des honoraires de consultation si le patient ne se présente pas au rendez-vous, même sans prévenir.

Plus d'infos sur un site belge ????
Messages postés
37872
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 mars 2021
2 954 >
Messages postés
14272
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 mars 2021

Hum, c'est pas toi qui me disait avec justesse juste au dessus qu'un psychologue n'est pas un médecin, et donc un article ciblant les médecin ne doit pas s'appliquer pour un psychologue, non ?

Par contre, mea culpa pour le site belge, je n'y avait pas fait attention.
Messages postés
14272
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 mars 2021
4 171 >
Messages postés
37872
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 mars 2021

Si... c'est bien moi !
Dans ce cas il n'y a pas de législation spécifique, et c'est alors le code civil qui apporte la réponse.
Article 1240 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Mais c'est à celui qui réclame la somme de prouver qu'elle est due.
Donc de prouver que le "client" était informé, et de prouver qu'il y a eu préjudice...
Sinon, il n'y a aucune obligation "légale" de payer cette somme...
D'où ma réponse.
>
Messages postés
14272
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 mars 2021

Donc dois-je payer la somme ou pas ?
Messages postés
14272
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 mars 2021
4 171 > Hortense
Vous faites comme bon vous semble...

Soit vous payez et on n'en parle plus.
Soit vous ne payez pas, vous ne risquez a priori aucune poursuite judiciaire, mais vous devrez peut-être changer de thérapeute !
Messages postés
109806
Date d'inscription
mardi 1 octobre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mars 2021
1 137
Ceci fait partie des règles en psychothérapie, que ce soit avec un médecin psychiatre, psychologue ou psychanalyste de même que l’exigence d'une participation financière même en pédopsy les praticiens demandent à l'enfant de participer en amenant un dessin, un petit cadeau...
Anecdote, un ami en analyse croyait avoir embobiné son thérapeute lacanien en donnant une excuse bidon pour avoir raté une séance.
Amateur de courses il lui dit un jour
"J'ai fais un rêve, c'était une séance de trot..."
Et l'autre qui le coupe :
"A propos de séance de trop, vous me devez 50 € !"
Messages postés
4790
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mars 2021
1 477
Bonjour,

Il faut bien entendu que cette mention figure dans la salle d'attente ou mieux dans le lieu de prise de rendez-vous. Il faut que le patient en soit informé dès son entrée dans les locaux.

Mais qu'en est il pour la première prise de rendez-vous par téléphone ?