ENEDIS veut abattre certains de mes arbres
JM_1955
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Energizor Messages postés 25465 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 5 mai 2021 à 21:08
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Energizor
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Modifié le 5 mai 2021 à 21:10
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Bonjour,
Selon l'article L323-4 du code de l'énergie, "La déclaration d'utilité publique confère, en outre, au concessionnaire le droit : [...] de couper les arbres et branches d'arbres qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens d'électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages. "
Renseignez-vous en mairie pour savoir s'il y a bien eu une déclaration d'utilité publique pour ces travaux d'entretien du réseau public d'électricité.
Si c'est le cas, une enquête ou une consultation publique a eu lieu dont vous étiez informés par affichage en mairie et dans la presse locale. C'était à ce moment-là que vous auriez pu émettre vos observations. Dans ce cas, c'est trop tard pour vous manifester.
Toutes les infos d'Enedis sur leur site, ici : https://www.enedis.fr/sites/default/files/Enedis_plaquette_elagage.pdf
Désolé pour vos arbres.
Selon l'article L323-4 du code de l'énergie, "La déclaration d'utilité publique confère, en outre, au concessionnaire le droit : [...] de couper les arbres et branches d'arbres qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens d'électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages. "
Renseignez-vous en mairie pour savoir s'il y a bien eu une déclaration d'utilité publique pour ces travaux d'entretien du réseau public d'électricité.
Si c'est le cas, une enquête ou une consultation publique a eu lieu dont vous étiez informés par affichage en mairie et dans la presse locale. C'était à ce moment-là que vous auriez pu émettre vos observations. Dans ce cas, c'est trop tard pour vous manifester.
Toutes les infos d'Enedis sur leur site, ici : https://www.enedis.fr/sites/default/files/Enedis_plaquette_elagage.pdf
Désolé pour vos arbres.