ENEDIS veut abattre certains de mes arbres
JM_1955
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Energizor Messages postés 32694 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acquit un terrain constructible en 1982, nous y avons planté des arbres et construit notre maison. A l'époque il n'y avait aucune ligne électrique. Quelques années plus tard, EDF a implanté une ligne à proximité de notre limite de propriété, ceci s'en tenir compte de la végétation mise en place.
Aujourd'hui, ENEDIS, par le biais d'une entreprise agrée, veut élaguer, voir abattre certains arbres qui se trouvent à proximité de leur ligne.
Que peut-on faire pour empêcher ce sacrilège, comment nous défendre, EDF ne peux t'il pas déplacer sa ligne dont ils sont responsables.
Dans l'attente d'une réponse, je vous prie, Madame, Monsieur, de recevoir nos sincères salutations.
Nous avons acquit un terrain constructible en 1982, nous y avons planté des arbres et construit notre maison. A l'époque il n'y avait aucune ligne électrique. Quelques années plus tard, EDF a implanté une ligne à proximité de notre limite de propriété, ceci s'en tenir compte de la végétation mise en place.
Aujourd'hui, ENEDIS, par le biais d'une entreprise agrée, veut élaguer, voir abattre certains arbres qui se trouvent à proximité de leur ligne.
Que peut-on faire pour empêcher ce sacrilège, comment nous défendre, EDF ne peux t'il pas déplacer sa ligne dont ils sont responsables.
Dans l'attente d'une réponse, je vous prie, Madame, Monsieur, de recevoir nos sincères salutations.
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1 réponse
Bonjour,
Selon l'article L323-4 du code de l'énergie, "La déclaration d'utilité publique confère, en outre, au concessionnaire le droit : [...] de couper les arbres et branches d'arbres qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens d'électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages. "
Renseignez-vous en mairie pour savoir s'il y a bien eu une déclaration d'utilité publique pour ces travaux d'entretien du réseau public d'électricité.
Si c'est le cas, une enquête ou une consultation publique a eu lieu dont vous étiez informés par affichage en mairie et dans la presse locale. C'était à ce moment-là que vous auriez pu émettre vos observations. Dans ce cas, c'est trop tard pour vous manifester.
Toutes les infos d'Enedis sur leur site, ici : https://www.enedis.fr/sites/default/files/Enedis_plaquette_elagage.pdf
Désolé pour vos arbres.
Selon l'article L323-4 du code de l'énergie, "La déclaration d'utilité publique confère, en outre, au concessionnaire le droit : [...] de couper les arbres et branches d'arbres qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens d'électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages. "
Renseignez-vous en mairie pour savoir s'il y a bien eu une déclaration d'utilité publique pour ces travaux d'entretien du réseau public d'électricité.
Si c'est le cas, une enquête ou une consultation publique a eu lieu dont vous étiez informés par affichage en mairie et dans la presse locale. C'était à ce moment-là que vous auriez pu émettre vos observations. Dans ce cas, c'est trop tard pour vous manifester.
Toutes les infos d'Enedis sur leur site, ici : https://www.enedis.fr/sites/default/files/Enedis_plaquette_elagage.pdf
Désolé pour vos arbres.
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