Non délivrance d' attestation fiscale
MC
-
MC -
MC -
Bonjour,
J' ai engagé des frais et fait un don en faveur d' une association où j' étais bénévole en 2020, pour un montant approximatif de 200€.
J' ai quitté cette association suite à un différend avec la direction.
Bien que j' aie fourni tous les justificatifs de mes frais, cette association tarde à m' envoyer l' attestation fiscale malgré mes demandes répétées.
Quels sont les risques pour moi en cas de contrôle de ma déclaration si je n' ai pas cette attestation? Je suis en mesure de fournir une partie des justificatifs seulement, je n' ai malheureusement pas gardé les copies de ceux que j' ai déposés au secrétariat de l' association...
Et surtout quels sont mes recours pour contraindre l' association à me fournir l' attestation fiscale?
En cas de refus, l' administration fiscale peut-elle s' adresser à l' association pour lui demander l' attestation?
Merci de vos réponses
MC
J' ai engagé des frais et fait un don en faveur d' une association où j' étais bénévole en 2020, pour un montant approximatif de 200€.
J' ai quitté cette association suite à un différend avec la direction.
Bien que j' aie fourni tous les justificatifs de mes frais, cette association tarde à m' envoyer l' attestation fiscale malgré mes demandes répétées.
Quels sont les risques pour moi en cas de contrôle de ma déclaration si je n' ai pas cette attestation? Je suis en mesure de fournir une partie des justificatifs seulement, je n' ai malheureusement pas gardé les copies de ceux que j' ai déposés au secrétariat de l' association...
Et surtout quels sont mes recours pour contraindre l' association à me fournir l' attestation fiscale?
En cas de refus, l' administration fiscale peut-elle s' adresser à l' association pour lui demander l' attestation?
Merci de vos réponses
MC
A voir également:
- Attestation 990 i allianz
- Attestation sur l'honneur - Guide
- Attestation procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de garant - Forum Louer un logement
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
3 réponses
Bonjour,
Vous risquez simplement de devoir rembourser les 132€ que vous aura fait économiser votre don, et éventuellement de perdre 10% (13,20€) supplémentaires de majoration...
Cdt
Vous risquez simplement de devoir rembourser les 132€ que vous aura fait économiser votre don, et éventuellement de perdre 10% (13,20€) supplémentaires de majoration...
Cdt
Bonjour
L'administration fiscale n'a pas à faire les recherches pour le compte du contribuable. C'est à la personne qui demande à bénéficier d'une réduction d'impot, de fournir le reçu requis par la réglementation.
Si vous ne fournissez pas le reçu, après demande des services, vous serez redressé.
Désolé
Cordialement
L'administration fiscale n'a pas à faire les recherches pour le compte du contribuable. C'est à la personne qui demande à bénéficier d'une réduction d'impot, de fournir le reçu requis par la réglementation.
Si vous ne fournissez pas le reçu, après demande des services, vous serez redressé.
Désolé
Cordialement
Merci, mais cela ne m' aide qu' à moitié, alors je repose mon autre question avec insistance:
Concrètement, quel recours ai-je pour obtenir mon attestation fiscale de l' association récalcitrante? En cas d' échec, à qui puis-je demander une médiation?
Si qqu' un peut me répondre, cela aidera aussi le bénévole du club de foot ci-dessus
Merci à toute personne pouvant me répondre!
Concrètement, quel recours ai-je pour obtenir mon attestation fiscale de l' association récalcitrante? En cas d' échec, à qui puis-je demander une médiation?
Si qqu' un peut me répondre, cela aidera aussi le bénévole du club de foot ci-dessus
Merci à toute personne pouvant me répondre!
À défaut d'accord avec l'association, vous pouvez demander l'intervention d'un conciliateur de justice. Vous trouverez de nombreux articles à ce sujet sur le net et les coordonnées du conciliateur de votre circonscription en téléphonant au Tribunal judiciaire de votre département ou à votre mairie. La procédure est gratuite et ne nécessite pas le recours à un avocat.
Cdt
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...