Frais de scolarisation pour un enfant précoce
PANCHO2021
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 5 mai 2021 à 08:00
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 5 mai 2021 à 08:00
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2 réponses
Bonjour,
L'école est obligatoire jusqu'à 16 ans.
Donc mettre en cause l'Etat français devant la Cour Européenne, n'a pas la moindre chance d'aboutir.
Vous allez perdre votre temps et votre argent en frais d'avocat inutilement.
L'école est obligatoire jusqu'à 16 ans.
Donc mettre en cause l'Etat français devant la Cour Européenne, n'a pas la moindre chance d'aboutir.
Vous allez perdre votre temps et votre argent en frais d'avocat inutilement.
flocroisic
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5 mai 2021 à 08:00
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Bonjour
Votre fils n'étant pas majeur et non indépendant financièrement (fortune personnelle, travail ), il est obligatoirement à charge donc vous bénéficiez d'une 1/2 part.
La pension alimentaire prend en compte également les frais de scolarité.
Or un même enfant ne peut faire bénéficier de l'avantage de la 1/2 part et de la pension alimentaire.
Vous ne pouvez déduire cette somme.
A noter que ce n'est pas aux contribuables de payez pour vous ces frais.
Vivement qu'il n'y ai plus d'école publique .
Votre fils n'étant pas majeur et non indépendant financièrement (fortune personnelle, travail ), il est obligatoirement à charge donc vous bénéficiez d'une 1/2 part.
La pension alimentaire prend en compte également les frais de scolarité.
Or un même enfant ne peut faire bénéficier de l'avantage de la 1/2 part et de la pension alimentaire.
Vous ne pouvez déduire cette somme.
A noter que ce n'est pas aux contribuables de payez pour vous ces frais.
Vivement qu'il n'y ai plus d'école publique .