Révocation de membre de conseiller pour non respect du régalement intérieur.
Nagi
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5 mai 2021 à 01:00
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 5 mai 2021 à 09:46
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 5 mai 2021 à 09:46
A voir également:
- Révocation de membre de conseiller pour non respect du régalement intérieur.
- Ministère de l'intérieur - Guide
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
- Sanction non-respect prescriptions abf - Forum Immobilier
- Valeur témoignage d'un membre de la famille ✓ - Forum Mariage
- Demande d'explication pour manque de respect - Forum salariés
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Rochat1
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10 octobre 2024
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5 mai 2021 à 09:46
5 mai 2021 à 09:46
Bonjour,
Puis-je solliciter l’aide du syndic pour révocation immédiate du président et des deux autres membres?
Absolument pas. C'est l'assemblée générale qui a élu les membres du C. S. et c'est donc elle seule qui peut révoquer ou ne pas réélire ces personnes.
Par contre vous pouvez adresser un courrier au syndic pour demander l'application du règlement intérieur mais je doute que le syndic soit très encouragé à intervenir tel que vous le souhaitez.
Cdlt.
Puis-je solliciter l’aide du syndic pour révocation immédiate du président et des deux autres membres?
Absolument pas. C'est l'assemblée générale qui a élu les membres du C. S. et c'est donc elle seule qui peut révoquer ou ne pas réélire ces personnes.
Par contre vous pouvez adresser un courrier au syndic pour demander l'application du règlement intérieur mais je doute que le syndic soit très encouragé à intervenir tel que vous le souhaitez.
Cdlt.