Révocation de membre de conseiller pour non respect du régalement intérieur.
Nagi
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5 mai 2021 à 01:00
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 5 mai 2021 à 09:46
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Rochat1
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23 avril 2024
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5 mai 2021 à 09:46
5 mai 2021 à 09:46
Bonjour,
Puis-je solliciter l’aide du syndic pour révocation immédiate du président et des deux autres membres?
Absolument pas. C'est l'assemblée générale qui a élu les membres du C. S. et c'est donc elle seule qui peut révoquer ou ne pas réélire ces personnes.
Par contre vous pouvez adresser un courrier au syndic pour demander l'application du règlement intérieur mais je doute que le syndic soit très encouragé à intervenir tel que vous le souhaitez.
Cdlt.
Puis-je solliciter l’aide du syndic pour révocation immédiate du président et des deux autres membres?
Absolument pas. C'est l'assemblée générale qui a élu les membres du C. S. et c'est donc elle seule qui peut révoquer ou ne pas réélire ces personnes.
Par contre vous pouvez adresser un courrier au syndic pour demander l'application du règlement intérieur mais je doute que le syndic soit très encouragé à intervenir tel que vous le souhaitez.
Cdlt.