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BmV
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27 novembre 2024
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3 mai 2021 à 11:12
3 mai 2021 à 11:12
" on t'il le droit de s approprié une place public " : bien sûr que non ; si ce sont vraiment des places publiques, elles sont utilisables par tout un chacun.
Y compris par des personnes ne résidant pas dans le lotissement.
Premier arrivé, premier garé.
" qu'il ne m'agresse plus quand je me gare " : là, c'est difficile à contrer.
Comme vous ne pouvez pas l'enchaîner à son portail ou l'empêcher de sortir, il va pouvoir vous enguirlander à chaque fois.
Reste évidemment à appeler immédiatement le 17 à chaque fois que vous vous sentez menacé et/ou à aller à la gendarmerie pour déposer une main-courante à chaque fois ; au bout d'un certain temps, ça le calmera peut-être.
" avec sont camion ce gare quelle que fois devans notre garage " : stationnement gênant, totalement interdit par le code de la route, comme vous le savez.
Et lui aussi.
Appeler la 17 pour qu'ils viennent verbaliser ou même mettre en fourrière
Article R417-10-lll-1° du code de la route ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
" Mr stock tu matériel professionnel de chantier " : est-ce qu'une telle activité artisanale/industrielle est autorisée dans le règlement du lotissement ?
Y compris par des personnes ne résidant pas dans le lotissement.
Premier arrivé, premier garé.
" qu'il ne m'agresse plus quand je me gare " : là, c'est difficile à contrer.
Comme vous ne pouvez pas l'enchaîner à son portail ou l'empêcher de sortir, il va pouvoir vous enguirlander à chaque fois.
Reste évidemment à appeler immédiatement le 17 à chaque fois que vous vous sentez menacé et/ou à aller à la gendarmerie pour déposer une main-courante à chaque fois ; au bout d'un certain temps, ça le calmera peut-être.
" avec sont camion ce gare quelle que fois devans notre garage " : stationnement gênant, totalement interdit par le code de la route, comme vous le savez.
Et lui aussi.
Appeler la 17 pour qu'ils viennent verbaliser ou même mettre en fourrière
Article R417-10-lll-1° du code de la route ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
" Mr stock tu matériel professionnel de chantier " : est-ce qu'une telle activité artisanale/industrielle est autorisée dans le règlement du lotissement ?
BmV
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3 mai 2021 à 11:39
3 mai 2021 à 11:39
¿
Il y a donc des gens de l'OPH qui viendront sur place quand ce monsieur vous agressera pour lui demander de cesser ?
Il y a donc des gens de l'OPH qui viendront sur place pour demander à ce monsieur ou à son épouse de vous laisser vous garer à cette place ?
Il y a donc des gens de l'OPH qui viendront sur place pour verbaliser et enlever le camion quand il sera stationné devant votre garage vers 19 h ou plus tard ?
Il y a donc des gens de l'OPH qui viendront sur place quand ce monsieur vous agressera pour lui demander de cesser ?
Il y a donc des gens de l'OPH qui viendront sur place pour demander à ce monsieur ou à son épouse de vous laisser vous garer à cette place ?
Il y a donc des gens de l'OPH qui viendront sur place pour verbaliser et enlever le camion quand il sera stationné devant votre garage vers 19 h ou plus tard ?
3 mai 2021 à 11:32
J'ai contacté l oph qu'il trouvent une solution
Merci beaucoup bonne journée à vous