Immatriculation suspendu

Bonjour,

J'ai fait une déclaration de cession de véhicule à la préfecture et en retour il m'on renvoyé un certificat de situation détaillé précisant que le véhicule faisait l'objet d'une immatriculation suspendue par la police judiciaire.

Le truc, c'est que j'ai la carte grise en main. ( la plus part des autres témoignage, la carte grise leurs à été saisie)

La dernière infraction à été réglée bon un peu tard mais régularisée.

Je ne vois pas de quoi il pourrait sagir.

Donc je ne peux pas faire la cession de véhicule.

Est ce que quelqu'un c'est déja retrouver dans cette situation ?

Que doi...

Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un véhicule pour ma fille,
Or, le certificat de situation administrative que je viens d'imprimer avec la copie de la carte grise que le revendeur m'a fourni mentionne :
immatriculation suspendue
motif : vehicule endommagée
remise du titre : non
retrait du titre : non
Les questions que je me pose, et dont je ne trouve pas de réponse est : pourrais-je faire le changement de carte grise si l'immatriculation a été suspendue ? Faut-il faire passer un expert après les réparations ?
Merci de m'éclairer si vous le pouvez, je ne sais pas quoi faire.

nanard624 - 17 juin 2015 à 19:46
dany311 - 2 juil. 2015 à 23:58

Bonjour,
en effet je suis aller acheter un vehicule 2500 euros est le vendeur de vehicule c est bien garder de me dire qu il y avait une opposition otci ...
motif ; immobilisation par la-police-judiciaire-definition police judiciaire]
je suis aller en prefecture pour avoir des renseignements que dalle !!!!
ils m ont diriger chez les flic la c est l ommerta ........
j en suis la !!!! quennelle !!!!
le vendeur biensure ne repond pas >
je crois que la meilleur solution est la loi du
TALION
quelqu un a t il la solution ?????????????????????????

Bonjour,

je viens d'apprendre par une lettre de la préfecture que je ne peux pas faire immatriculer le véhicule d'occasion que je viens d'acheter à un particulier car "l'immatriculation est suspendue en raison d'une immobilisation par la police judiciaire".
Qu'est-ce que ça veut dire au juste ?
Que dois-je faire ?
Est-ce un motif suffisant pour rendre la vente nulle ?
Comment faire reconnaitre quelle est nulle dans ce cas ?
Quelle procédure dois-je effectuer ?

merci

A ma grande surprise je suis sous le couvert d'une immobilisation suspendue depuis le 18/08/2011 motif immobilisation par la police judiciaire? avec sois disant retrait du titre(carte grise)
A qui dois je m'adresser pour faire lever cette immobilisation?Le commissariat de mon quartier ne retrouvant aucune infraction suite a leur recherche.
A ce jour ma voiture ayant eu un problème mécanique a été cédée pour destruction.
A ce jour la préfecture validera la cession que lorsque la main levée de l'immobilisation lui sera présenté.
Merci de votre aide et de vos idées.

Bonjour,
Hier sur le parking le propriétaire d'un véhicule stationné a cote de la mienne a pris les photos de plaques d'immatriculation de ma voiture, malgré qu'il il n'y avait pas d'accrochage ou d'autre raison, juste comme ça, pour se rassurer au cas où... Il m'a expliquée] que c'est son droit. Moi j'étais très étonnée, tout d'abord parce que j'ai fait aucun dégât a sa voiture, mais aussi d'être soupçonné d'avoir commis un délit ça ma perturbé énormément. Je ne fais pas confiance à ce gendre de gens, et si demain lui-même il fait un accrochage et après il me déclare coupable en présentant la photo prise. Comment est-ce que je pourrais me défendre au cas où, et a-il le droit de prend...