Déclaration comptes en cryptos. Retard et précisions
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torrnadio
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torrnadio -
torrnadio -
Bonjour,
J'ai besoin de faire le point sur les déclarations de cryptos et vous remercie de votre aide :
En 2017-2018, J'avais envoyé sur coinbase x euros mis en BTC ou autres, puis ces cryptos ont été envoyés sur binance pour "m'amuser" avec les Alt et découvrir cette nouveauté !
Je n'ai retiré aucune plus-value en Fiat depuis mes investissements.
J'ai laissé dormir sans plus m'en occuper et je n'ai pas déclaré ces plateformes, étant occupé à d'autres tâches. Je n'ai pas fait de mouvements bancaires.
En 2020 j'ai tenté de refaire le clair sur mon portefeuille ! Et j'ai "joué" sur Binance. sans toutefois retirer du Fiat. J'ai envoyé 30 € pour "voir" si le lien entre boursorama et binance fonctionnait.
J'aimerais me mettre en règle et remplir la 3916bis
Je peux donc déclarer les 2 plateformes binance et coinbase pour 2020.
Mais dois-je déclarer une rectification pour 2019 - 2018 - 2017 ?
La 3916 demande la date d'ouverture du compte.
Puis-je ne remplir qu'une déclaration, celle de 2020, en indiquant une date d'ouverture de 2017 et en spécifiant mon oubli de déclaration des années précédentes pour compte inactif ? le fait de déclarer la date 2017 et non pas 2020 est déjà une preuve de ma rectification !
Ou bien faut il que je remplisse une feuille 3916 par année ?
Depuis quelle année ?
Faut il faire une 3916 par plateforme utilisée ou bien mettre plusieurs plateformes sur la même déclaration ?
Voilà mes questions
Merci de votre aide
J'ai besoin de faire le point sur les déclarations de cryptos et vous remercie de votre aide :
En 2017-2018, J'avais envoyé sur coinbase x euros mis en BTC ou autres, puis ces cryptos ont été envoyés sur binance pour "m'amuser" avec les Alt et découvrir cette nouveauté !
Je n'ai retiré aucune plus-value en Fiat depuis mes investissements.
J'ai laissé dormir sans plus m'en occuper et je n'ai pas déclaré ces plateformes, étant occupé à d'autres tâches. Je n'ai pas fait de mouvements bancaires.
En 2020 j'ai tenté de refaire le clair sur mon portefeuille ! Et j'ai "joué" sur Binance. sans toutefois retirer du Fiat. J'ai envoyé 30 € pour "voir" si le lien entre boursorama et binance fonctionnait.
J'aimerais me mettre en règle et remplir la 3916bis
Je peux donc déclarer les 2 plateformes binance et coinbase pour 2020.
Mais dois-je déclarer une rectification pour 2019 - 2018 - 2017 ?
La 3916 demande la date d'ouverture du compte.
Puis-je ne remplir qu'une déclaration, celle de 2020, en indiquant une date d'ouverture de 2017 et en spécifiant mon oubli de déclaration des années précédentes pour compte inactif ? le fait de déclarer la date 2017 et non pas 2020 est déjà une preuve de ma rectification !
Ou bien faut il que je remplisse une feuille 3916 par année ?
Depuis quelle année ?
Faut il faire une 3916 par plateforme utilisée ou bien mettre plusieurs plateformes sur la même déclaration ?
Voilà mes questions
Merci de votre aide
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1 réponse
Bonsoir,
L'article 1649 bis C du CGI qui a imposé l'obligation de déclaration des comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d'entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l'étranger, ne s'applique qu'aux déclarations déposées à compter du 1er janvier 2020, donc à partir de la déclaration des revenus 2019.
Pas d'obligation de déclarations annexes aux déclarations des revenus 2017 et 2018.
Normalement, il faut déposer une déclaration 3916 bis par compte, en annexe à chaque déclaration d'ensemble des revenus.
Vous pouvez donc déclarer cette année vos 2 comptes.
Personnellement, en pareille situation, je déposerais en version papier, 2 déclarations à rattacher à la déclaration des revenus de 2019, avec une note d'explications et d'excuses. Cela devrait suffire à éviter tout problème et pénalités.
Cordialement
.
L'article 1649 bis C du CGI qui a imposé l'obligation de déclaration des comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d'entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l'étranger, ne s'applique qu'aux déclarations déposées à compter du 1er janvier 2020, donc à partir de la déclaration des revenus 2019.
Pas d'obligation de déclarations annexes aux déclarations des revenus 2017 et 2018.
Normalement, il faut déposer une déclaration 3916 bis par compte, en annexe à chaque déclaration d'ensemble des revenus.
Vous pouvez donc déclarer cette année vos 2 comptes.
Personnellement, en pareille situation, je déposerais en version papier, 2 déclarations à rattacher à la déclaration des revenus de 2019, avec une note d'explications et d'excuses. Cela devrait suffire à éviter tout problème et pénalités.
Cordialement
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torrnadio
Merci pour cette réponse précise ... !
La législation juridique et financière évolue en permanence...