Achat maison et limite de propriété

Question

Bonjour

Nous souhaitons acheter une maison, et nous avons trouvé une qui nous plait. Le proprietaire actuel a construit il y a peu un garage en limite de propriété, (selon lui) car les bornes sont invisibles...
Il ne souhaite pas payer un bornage et moi non plus (donc je vais peut etre en rester là). Mais legalement , il se passerai quoi dans le cas où j'achete le bien, et 3 mois plus tard, un voisin pointe le bout de son nez chez moi pour constater un depassement?
C'est pour ma pomme? ou bien pour celui qui m'a vendu la maison?

Merci

Terrien16 · Answer

Bonjour
Vous exigez un bornage au moment du compromis avec condition suspensive si la limite n'est pas bonne
Sinon vous cherchez ailleurs
En cas de conflit avec le voisin, vous allez partir en procédure sans fin et être obligé de refaire le garage

baltire · Answer

Merci de votre reponse, donc pour faire simple si j'achete en l'etat sans condition, je m'expose (peut etre) à de futurs litiges et sans que le vendeur ne soit inquieté.
Je pensais quand meme qu'il avait un peu une part de responsabilité.

BmV · Answer

Vous pourriez, en effet, tout à fait vous retourner contre lui pour que lui indemnise la part  de préjudice de sa responsabilité, mais, sauf accord entre vous, cela demande une procédure judiciaire, avec expertises à la clé et tutti quanti, pour arriver peut-être à une décision en votre faveur au bout de plusieurs années.

Terrien16 · Answer

Vous ne pourrez pas dire a mon avis que c'est un vice caché, puisque vous abordez le problème avant de signer
De toute façon si ce n'est pas avec le voisin ce sera avec le vendeur que vous irez en procédure
Et que vous laisserez beaucoup d'argent avec une issue incertaine
Vous pourriez regarder a tout hasard s'il n'y a pas eu un bornage sur le site geofoncier. Tous les bornages y sont répertoriés ( sauf si anciens)

Achat maison et limite de propriété

4 réponses

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