Aide en garde alternée
Steph
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Zen78 -
Zen78 -
Bonjour,
Ma fille va avoir 4 ans, on va commencer une garde alternée.
Je viens de me rendre compte que les aides de la caf resteront pour la mère et impossi2de partager ça.
Selon leur simulateur, j'aurais eu le droit à environ 500€ d'aide alors que là je n'aurais rien du tout...
Je suis seul à trouver ça scandaleux que ça soit encore les mères qui ont droit à tout et, nous les pères, on l'a bien profond encore une fois ???
Ma fille va avoir 4 ans, on va commencer une garde alternée.
Je viens de me rendre compte que les aides de la caf resteront pour la mère et impossi2de partager ça.
Selon leur simulateur, j'aurais eu le droit à environ 500€ d'aide alors que là je n'aurais rien du tout...
Je suis seul à trouver ça scandaleux que ça soit encore les mères qui ont droit à tout et, nous les pères, on l'a bien profond encore une fois ???
6 réponses
Bonjour,
pas d'allocation de soutien familial dans votre cas. Ce n'est que lorsqu'un parent a la garde de l'enfant sans pension de l'autre parent ou dans le cas d'un enfant non reconnu par le père.
pas d'allocation de soutien familial dans votre cas. Ce n'est que lorsqu'un parent a la garde de l'enfant sans pension de l'autre parent ou dans le cas d'un enfant non reconnu par le père.
Oui, et avec 2 enfants, c est encore plus....
ce n est pas normal et il arrive aussi, qu 1 des 2 parents touche plus que l'autre, et la 1ere personne touche les aides majoré alors que la seconde qui gagne moins n'a le droit a rien.
C est encore plus pénalisant et pour la personne mais surtout pour les enfants qui sont en garde alternée, et qui ne vont pas comprendre pourquoi papa ou maman galère tout les mois
Il faut vraiment que cela change.
ce n est pas normal et il arrive aussi, qu 1 des 2 parents touche plus que l'autre, et la 1ere personne touche les aides majoré alors que la seconde qui gagne moins n'a le droit a rien.
C est encore plus pénalisant et pour la personne mais surtout pour les enfants qui sont en garde alternée, et qui ne vont pas comprendre pourquoi papa ou maman galère tout les mois
Il faut vraiment que cela change.
Bonjour,
Pouvez vous nous faire la liste des aides avec les montants ?
500euros me semble curieux.
Pouvez vous nous faire la liste des aides avec les montants ?
500euros me semble curieux.
L’Asf (Allocation de soutien familial) est versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents ou pour compléter une pension alimentaire fixée, dont le montant est faible.
Donc je confirme la bonne réponse de doris33
nous les pères, on l'a bien profond encore une fois ???
Pas si profond que ça au final.
Donc je confirme la bonne réponse de doris33
nous les pères, on l'a bien profond encore une fois ???
Pas si profond que ça au final.
En cas de divorce ou de séparation, si les parents choisissent la garde alternée, la loi prévoit la répartition du montant des allocations familiales versées par la CAF entre les deux parents. Si les deux parents trouvent un commun accord, ils peuvent soit désigner lequel d’entre eux touchera intégralement ces allocations pour une durée minimale de 1 an, soit choisir de partager les allocations et désigner un bénéficiaire pour les autres prestations familiales. À défaut d’accord entre les deux parents, la CAF verse une part des allocations familiales à chacun d’eux et les autres prestations sont maintenues en faveur du parent qui en soit déjà bénéficiaire. Quoi qu’il en soit, les parents doivent au préalable remplir un formulaire de déclaration des enfants en résidence alternée et l’envoyer à la CAF. À titre d’information, si le ou les enfants ne résident que chez un seul des deux parents, la CAF verse en totalité les allocations familiales au parent chez lequel l’enfant habite.
En revanche, les autres prestations familiales comme le complément de libre choix du mode de garde ou encore la PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant) ne peuvent en aucun cas être partagées et sont ainsi versées au parent désigné allocataire, sans tenir compte du temps passé avec les enfants. Ce fait que les autres prestations familiales à part les allocations familiales ne puissent pas être partagées a été récemment confirmé par la Cour de Cassation avec l’arrêt n° 16-13720 rendu par la deuxième chambre civile le 30 mars 2017. Dans cette affaire, les juges n’ont pas accordé le partage du complément de libre choix du mode de garde des enfants à un père ne l’ayant pas reçu et qui en demandait le versement de la moitié.
Source: https://vos-allocations-caf.com/allocations-familiales/vos-enfants-residence-alternee-a-seront-versees-allocations-familiales/
En revanche, les autres prestations familiales comme le complément de libre choix du mode de garde ou encore la PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant) ne peuvent en aucun cas être partagées et sont ainsi versées au parent désigné allocataire, sans tenir compte du temps passé avec les enfants. Ce fait que les autres prestations familiales à part les allocations familiales ne puissent pas être partagées a été récemment confirmé par la Cour de Cassation avec l’arrêt n° 16-13720 rendu par la deuxième chambre civile le 30 mars 2017. Dans cette affaire, les juges n’ont pas accordé le partage du complément de libre choix du mode de garde des enfants à un père ne l’ayant pas reçu et qui en demandait le versement de la moitié.
Source: https://vos-allocations-caf.com/allocations-familiales/vos-enfants-residence-alternee-a-seront-versees-allocations-familiales/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031675687
"Des enfants et personnes à charge remplissant les deux conditions suivantes :
a) Ouvrir droit aux prestations familiales"
le texte de loi ne dit pas, comme pour l'aide examinée par la cour de cassation, qu'il n'y a qu'un seul allocataire. c'est la caf qui dit que l'enfant en garde alternée ne compte que pour un foyer. il est donc possible que le juge du tribunal administratif dise que le montant forfaitaire pour la personne en plus pour la prime doit être partagé en 2 en cas de garde alternée.
"Des enfants et personnes à charge remplissant les deux conditions suivantes :
a) Ouvrir droit aux prestations familiales"
le texte de loi ne dit pas, comme pour l'aide examinée par la cour de cassation, qu'il n'y a qu'un seul allocataire. c'est la caf qui dit que l'enfant en garde alternée ne compte que pour un foyer. il est donc possible que le juge du tribunal administratif dise que le montant forfaitaire pour la personne en plus pour la prime doit être partagé en 2 en cas de garde alternée.
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C'est bien scandaleux car le règlement de la CAF ne semble-bien pas répondre à la définition du parent isolé en droit à l'ASF Article L262-9 :
..."Est considérée comme isolée une personne veuve, divorcée, séparée ou célibataire, qui ne vit pas en couple de manière notoire et permanente et qui notamment ne met pas en commun avec un conjoint, concubin ou partenaire de pacte civil de solidarité ses ressources et ses charges. Lorsque l'un des membres du couple réside à l'étranger, n'est pas considéré comme isolé celui qui réside en France."
..."Est considérée comme isolée une personne veuve, divorcée, séparée ou célibataire, qui ne vit pas en couple de manière notoire et permanente et qui notamment ne met pas en commun avec un conjoint, concubin ou partenaire de pacte civil de solidarité ses ressources et ses charges. Lorsque l'un des membres du couple réside à l'étranger, n'est pas considéré comme isolé celui qui réside en France."
Merci à tous ????
Oh pour le soutien familial, pour ça que je trouvais ça bizarre que ce soit autant.
Si si @127, en grande majorité les pères passent largement après les mères sur tous les critères de garde d'enfant, si pour vous ce n'est pas le cas, je suis vraiment ravi pour vous que vous ayez cette chance ????
Pour les allocations familiales, nous avons qu'une seule fille donc ça ne nous concerne pas.
Pour les procédures, je ne vais pas entamer des longues démarches pour ça ????
Oh pour le soutien familial, pour ça que je trouvais ça bizarre que ce soit autant.
Si si @127, en grande majorité les pères passent largement après les mères sur tous les critères de garde d'enfant, si pour vous ce n'est pas le cas, je suis vraiment ravi pour vous que vous ayez cette chance ????
Pour les allocations familiales, nous avons qu'une seule fille donc ça ne nous concerne pas.
Pour les procédures, je ne vais pas entamer des longues démarches pour ça ????
"Pour les procédures, je ne vais pas entamer des longues démarches pour ça ???? "
il faut savoir, c'est scandaleux ou cela ne l'est pas ?
d'après https://www.ma-prime-activite.fr/calcul-montant-forfataire la seconde personne du foyer pour la prime augmente le montant forfaitaire de 275.76€. à ressources égales, disons au smic, Madame a donc une prime d'activité supérieure de 275.76€ à celle de monsieur. si vous bénéficiez de la moitié de ces 275.76€, cela ferait 137.88€ en plus par mois, 1654.56€ par an, 8272.80€ sur 5 ans.
il faut savoir, c'est scandaleux ou cela ne l'est pas ?
d'après https://www.ma-prime-activite.fr/calcul-montant-forfataire la seconde personne du foyer pour la prime augmente le montant forfaitaire de 275.76€. à ressources égales, disons au smic, Madame a donc une prime d'activité supérieure de 275.76€ à celle de monsieur. si vous bénéficiez de la moitié de ces 275.76€, cela ferait 137.88€ en plus par mois, 1654.56€ par an, 8272.80€ sur 5 ans.
Bien sûr que ce n'est pas normal mais rien ne dit que la procédure peut aboutir, je bataille déjà assez comme ça pour avoir ma fille le plus possible.
Si je comprends bien tout ce que je lis, une seule personne peut avoir les aides, en cas de désaccords la personne qui a actuellement les aides les gardes. Et après c'est à cette personne de choisir si elle veut partager ou pas, elle est libre de choisir
Si je comprends bien tout ce que je lis, une seule personne peut avoir les aides, en cas de désaccords la personne qui a actuellement les aides les gardes. Et après c'est à cette personne de choisir si elle veut partager ou pas, elle est libre de choisir
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