Voisin pas content

Question

Bonjour, je suis locataire en cité hlm je me trouve séparé de mon voisin par nos deux garage seulement j'ai installé des jardinnieres pour faire une séparation. Les jardinnieres sont plus décalée de mon côté que du sient. Office hlm a fait venir un huissier pour me les faire enlever car cela ne plaît pas a mon voisin cela gêne. Dois-je vraiment les retirer

BmV · Accepted Answer

Sinon, si vos jardinière sont entièrement "chez vous" et si le règlement de l'office n'interdit pas de poser des jardinières sur votre partie privative, il ne devrait pas y avoir de motif pour vous les faire enlever.

Car : sur quel motif réglementaire/légal se base l'office pour exiger leur enlèvement (les goûts esthétiques du voisin ne sont pas un motif valable ...)

Poupette · Answer

Bonjour  a la réponse que je peux vous faire il y aurait un passage mitoyen entre moi puis mon voisin, jy comprend plus rien un huissier a pris des photos j'ai reçu une sommation j'ai 8 jours pour retiré mes jardinières sinon je peux être expulsé par la demande des hlm.je ne piétine même pas sur le terrain du voisin? En attente d'une réponse cordialement

BmV · Answer

"  il y aurait un passage mitoyen entre moi puis mon voisin  " : drôle de motif....
Demandez un justificatif officiel à ce sujet.
Et vérifiez si quelque chose mentionné dans votre bail à ce sujet.

>>> Est-ce que le bail ou le règlement interdit de poser des bacs à fleurs sur votre partie privative ?

>>> " j'ai reçu une sommation " : de la part de qui ?
Signé par qui ?

>>> Et avec quel motif précis ( Le motif doit rappeler un texte existant : article tant de telle loi ou § tant du règlement ou article tant du bail signé le .... ) ?

Poupette · Answer

I article 7 de la loi n 89-462 du 6 juillet 1989 tendant a amélioré les rapports locatifs ..les services de manches habitats ont été saisis par mon voisin du fait que j'ai installé des jardinières a l avant du garage les qu'elles gênent le stationnement de son vehicule

BmV · Answer

¿

Si ces jardinières sont entièrement sur votre partie privative, si elles ne dépassent pas chez le voisin, il n'y a pas de raison qu'elles gênent le voisin.

Si elles gênent son stationnement, c'est qu'il devait être sur votre parcelle avant les jardinières.

Ce qui vous a été demandé c'est :
>>> de les enlever du terrain qui est attribué au voisin ou
>>> de les enlever complètement ?

BmV · Answer

Si les jardinières le gênent, c'est qu'il est trop près de chez vous, qu'il se décale un peu, c'est de la mauvaise foi.
Car si les jardinières le gênent, c'est qu'il a besoin d'utiliser une partie de votre parcelle pour ouvrir sa portière, il passe donc chez vous pour ce faire. C'est donc lui qui est en tort !

Et l'article 7 de la loi de 1989 ne parle pas précisément de ça .

Revendiquez auprès de l'OPHLM le droit le plus légitime de pouvoir utiliser en totalité la jouissance de votre partie de terrain pour laquelle vous payez un loyer.

Sauf indications particulières dans le bail, cela vous donne le droit de poser des éléments jusqu'en limite de parcelle. Vérifiez sur le bail cette limite si bien sûr il y a un plan inclus.

Sinon, oui, exigez de l'OPHLM qu'ils viennent délimiter matériellement la limite jusqu'où vous pouvez aller.

Est-ce que la pose de jardinières, de pots de fleurs, de grillage, de nains de jardin, de tables de ping-pong, etc. à l'extérieur, sur la parcelle attribuée à chaque locataire est interdite dans le bail ou dans le règlement ?

BmV · Answer

" m'a fait savoir qu'il y avait transformation des lieux. " : en effet.

Mais la pose de jardinières, sans qu'elles soient fixées au sol,  n'est pas une transformation des lieux, juste la pose de mobilier.
Et on ne peut vous interdire ça.

Donc une fois de plus : est-ce que la pose de jardinières, de pots de fleurs, de tables de ping-pong, etc. à l'extérieur, sur la parcelle attribuée à chaque locataire, sans dépasser chez les voisins, est interdite dans le bail ou dans le règlement ? 

Sans doute que non.

Donc à vous de voir si vous souhaitez revendiquer vos droits basiques du libre usage de votre domicile ou pas....

BmV · Answer

Consultez une permanence d’avocat gratuite (voir en mairie) pour le reste...
Mais a priori sauf autres éléments, vous n'avez pas à régler une facture d'huissier que vous n'avez pas demandé.

Demandez un RdV à l'office Hlm pour avoir le fin mot de cette histoire.
Mais il semble bien que ce soit ici surtout une histoire relationnelle entre voisins.

Et pour vous expulser, il va falloir une décision de justice....

BmV · Answer

Encore une fois, les grands principes en la matière (sauf éléments non communiqués) :

> vous avez la jouissance complète et entière (donc jusqu'à la limite) de la parcelle extérieure qui vous est louée, incluse et détaillée dans le bail, et qui fait partie de votre domicile.
> personne ne peut donc vous obliger à enlever des objets de cette zone 
> une expulsion ne peut être prononcée que par un tribunal
> la facture de l'huissier, comme toute facture, est à payer par celui qui a passé commande

Prenez RdV pour une consultation d'avocat gratuite en mairie et contactez aussi l'ADIL de votre secteur (gratuit), qui vous proposeront peut-être un modèle de lettre pour votre cas.
► https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Et qu'on vous dise en quoi vos jardinières seraient concernées par l'article 7 de la loi de 1989.... Encore une fois, si ces jardinières sont chez vous, elles ne peuvent pas gêner votre voisin si celui-ci reste bien chez lui. 
Cherchez l'erreur.

Enfin, il n'est pas question de "tenir tête" à l'office HLM mais juste de faire valoir vos droits en matière de jouissance de votre logement, votre domicile, pour lequel vous payez un loyer.

Voisin pas content

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