Consensus

Katleen_2845 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2021 - Modifié le 19 avril 2021 à 12:08
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 19 avril 2021 à 13:18
Bonjour,

J'ai reçu un courrier de Consensus, à Paris, me réclamant une somme de Astria, LOCAPASS, Action logement services, Garantie de logement.

J'ai été surprise étant propriétaire depuis 2017, et avant propriétaire de 2012.

Etant hospitalisé dans l'impossibilité de leur répondre, l'assistante de mon fils qui lui avait donné le courrier, les appelés, il annonce une dette de 2012 et lui ont annoncé le passage d'un huissier.
La dette correspondrait à la période ou je suis devenu propriétaire, et avant j'étais dans une location, mais depuis 2008, et je n'ai pas demandé des aides en rentrant dans ce logement.

Au mois de Janvier 2021, Pôle Emploi, m'avait envoyé une demande d'aide pour payer mes mensualité de prêt d'Action logement, j'avais fait la demande qui avait été refusé.

J'ai l'impression qu'ils se sont servis de cet action, pour me réclamer cette dette qui pour moi daterais, de 2005 à la mort du père de mon fils, pour un logement ou l'agence m'avait forcé à demander cette garantie. Cette agence est fermé, et je remboursais cette dette tous les mois par virement, sauf quand je suis partie ou l'agence a du remettre la caution à l'organisme. Mais comment le prouvé sans document

Qu'est ce que je peux faire ? Est-ce qu'il faut leur répondre?

3 réponses

Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 968
19 avril 2021 à 12:10
Existe t'il une décision de justice ?

Si cette dette date de 2005, elle est sans doute prescrite.
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Katleen_2845 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2021
19 avril 2021 à 12:56
Merci pour votre réponse, non, je n'ai rien concernant la justice, mais est-ce que je dois leur répondre ? parce qu'au téléphone ils m'ont annoncé 2012. Ce qui n'est vraiment pas possible puisque j'étais propriétaire à cette date.

La prescription est à partir de quelle date ?
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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 968
19 avril 2021 à 13:18
Tant que c'est consensus vous ne répondez pas. Ne prenez pas le risque d'annuler une éventuelle prescription.

S'il y avait décision de justice et qu'aucun acte n'ait été émis, la prescription serait intervenue mi-juin 2018.
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