Remplacement porte de parking en servitude
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Bonjour,
Je suis syndic bénévole d'une copropriété dont la rampe d'accès au parking est partagée avec la copropriété voisine. Une servitude a été constituée, à la construction des immeubles. Notre copropriété est fonds dominant, l'autre est fonds servant. Les frais d'entretien sont partagés à 50/50, comme le stipule la servitude.
Je m'interroge néanmoins sur les modalités de vote d'un remplacement de la porte de parking, que le conseil syndical de la copropriété voisine semble vouloir réaliser.
Sachant que nous ne sommes pas conviés aux AG du fonds servant (copropriété voisine), avons-nous notre mot à dire pour les dépenses afférentes, sachant que nous devons y participer à hauteur de 50% ? Selon quelles modalités notre avis voire notre vote doit-il être recueilli et pris en compte ?
Aujourd'hui, nous ne votons sur aucune des dépenses d'entretien, nous n'avons ni budget prévisionnel, ni appels de charges, on nous envoie seulement périodiquement des factures à payer. Vu les montants en jeu, ce n'est pas très grave, même si c'est fort agaçant. Mais le remplacement de la porte de parking tapera probablement dans les 5 à 10 000 €, donc ce n'est pas du tout le même enjeu et je ne veux pas qu'on m'envoie une facture de 5 k€ d'un coup sans que nous n'ayons pu nous préparer voire eu notre mot à dire.
Merci d'avance pour toute réponse !
Cordialement
Je suis syndic bénévole d'une copropriété dont la rampe d'accès au parking est partagée avec la copropriété voisine. Une servitude a été constituée, à la construction des immeubles. Notre copropriété est fonds dominant, l'autre est fonds servant. Les frais d'entretien sont partagés à 50/50, comme le stipule la servitude.
Je m'interroge néanmoins sur les modalités de vote d'un remplacement de la porte de parking, que le conseil syndical de la copropriété voisine semble vouloir réaliser.
Sachant que nous ne sommes pas conviés aux AG du fonds servant (copropriété voisine), avons-nous notre mot à dire pour les dépenses afférentes, sachant que nous devons y participer à hauteur de 50% ? Selon quelles modalités notre avis voire notre vote doit-il être recueilli et pris en compte ?
Aujourd'hui, nous ne votons sur aucune des dépenses d'entretien, nous n'avons ni budget prévisionnel, ni appels de charges, on nous envoie seulement périodiquement des factures à payer. Vu les montants en jeu, ce n'est pas très grave, même si c'est fort agaçant. Mais le remplacement de la porte de parking tapera probablement dans les 5 à 10 000 €, donc ce n'est pas du tout le même enjeu et je ne veux pas qu'on m'envoie une facture de 5 k€ d'un coup sans que nous n'ayons pu nous préparer voire eu notre mot à dire.
Merci d'avance pour toute réponse !
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'y a malheureusement rien d'autre d'indiqué que la répartition des charges à 50/50 (car ils utilisent la rampe également pour sortir de leur partie du parking). Je me doutais qu'il n'y avait pas grand-chose à espérer, merci pour la confirmation...
Je lis par ailleurs dans l'article 697 du code civil :
"Celui auquel est due une servitude a droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver."
Peut-on en déduire, faute de précision dans la servitude elle-même, que c'est à nous (le fonds dominant) de décider d'éventuels travaux, avec une prise en charge à 50% par la copropriété mitoyenne (fonds servant) ? Étonnamment, c'est l'inverse qui se passe aujourd'hui...