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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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19 avril 2021 à 11:00
19 avril 2021 à 11:00
Bonjour,
Si rien d'autre que ce que vous citez n'est prévu à la servitude, comme un accord préalable à dépense, il ne vous reste qu'à payer.... désolé...
Si rien d'autre que ce que vous citez n'est prévu à la servitude, comme un accord préalable à dépense, il ne vous reste qu'à payer.... désolé...
19 avril 2021 à 14:59
Il n'y a malheureusement rien d'autre d'indiqué que la répartition des charges à 50/50 (car ils utilisent la rampe également pour sortir de leur partie du parking). Je me doutais qu'il n'y avait pas grand-chose à espérer, merci pour la confirmation...
19 avril 2021 à 15:09
Je lis par ailleurs dans l'article 697 du code civil :
"Celui auquel est due une servitude a droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver."
Peut-on en déduire, faute de précision dans la servitude elle-même, que c'est à nous (le fonds dominant) de décider d'éventuels travaux, avec une prise en charge à 50% par la copropriété mitoyenne (fonds servant) ? Étonnamment, c'est l'inverse qui se passe aujourd'hui...