Comptes non approuvés : quelles conséquences ?
nologo
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19 avril 2021 à 00:50
rambouillet41 Messages postés 9258 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024 - 19 avril 2021 à 08:57
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rambouillet41
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19 avril 2021 à 08:57
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Bonjour,
Du n'importe quoi dans ce courrier ....
D'abord, le quitus n'existe pas en copro.... c'est un moyen détourner de décharger le syndic de toutes responsabilités dans les erreurs de gestion (sauf volontaires) et pour lesquelles il touche des honoraires. A signaler que certaines de leurs assurances en garantie financière peuvent baisser leur cotisation s'ils fournissent ce quitus.
Donc on vote toujours CONTRE le quitus et vous verrez que le syndic ne recommencera pas, car c'est encore pire pour son assurance. Il vaut mieux ne pas présenter que d'avoir un vote CONTRE.
Quelles conséquences lors de la non-approbation des comptes : c'est simple, le solde de l'exercice s'il est positif ne peut pas être redistribué aux copros. En soi ce n'est pas catastrophique sauf pour ceux qui vendent.
Si le solde est négatif, c'est plus ennuyeux car il ne peut pas être appelé auprès des copros et il peut y avoir un "trou" dans la trésorerie. Enfin en cas de vente, l'acquéreur aura des surprises quand les comptes seront approuvés...
Il n'y a aucune responsabilité auprès du mandataire, c'est l'argent du syndicat pas celui du syndic... ce sont les copros les plus "ennuyés".
Quant aux décisions de l'AG passée, elles doivent être exécutées, il n'y a aucune raison de les suspendre (sauf le manque d'argent en caisse...).
Enfin un CS n'est jamais dissout. Les membres qui démissionnent s'en vont et ceux qui ne démissionnent restent jusqu'à la fin de leur mandat. La seule conséquence est que si plus d'1/4 démissionnent alors le CS n'est plus "régulièrement constitué", donc le syndic peut ignorer ceux qui restent et ceux ci ne peuvent plus agir. Le syndic doit convoquer une AG pour recompléter ce CS, sauf s'il existe des suppléants... (ou si on est proche de l'AG annuelle)
Du n'importe quoi dans ce courrier ....
D'abord, le quitus n'existe pas en copro.... c'est un moyen détourner de décharger le syndic de toutes responsabilités dans les erreurs de gestion (sauf volontaires) et pour lesquelles il touche des honoraires. A signaler que certaines de leurs assurances en garantie financière peuvent baisser leur cotisation s'ils fournissent ce quitus.
Donc on vote toujours CONTRE le quitus et vous verrez que le syndic ne recommencera pas, car c'est encore pire pour son assurance. Il vaut mieux ne pas présenter que d'avoir un vote CONTRE.
Quelles conséquences lors de la non-approbation des comptes : c'est simple, le solde de l'exercice s'il est positif ne peut pas être redistribué aux copros. En soi ce n'est pas catastrophique sauf pour ceux qui vendent.
Si le solde est négatif, c'est plus ennuyeux car il ne peut pas être appelé auprès des copros et il peut y avoir un "trou" dans la trésorerie. Enfin en cas de vente, l'acquéreur aura des surprises quand les comptes seront approuvés...
Il n'y a aucune responsabilité auprès du mandataire, c'est l'argent du syndicat pas celui du syndic... ce sont les copros les plus "ennuyés".
Quant aux décisions de l'AG passée, elles doivent être exécutées, il n'y a aucune raison de les suspendre (sauf le manque d'argent en caisse...).
Article 18
I. - Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
....
Enfin un CS n'est jamais dissout. Les membres qui démissionnent s'en vont et ceux qui ne démissionnent restent jusqu'à la fin de leur mandat. La seule conséquence est que si plus d'1/4 démissionnent alors le CS n'est plus "régulièrement constitué", donc le syndic peut ignorer ceux qui restent et ceux ci ne peuvent plus agir. Le syndic doit convoquer une AG pour recompléter ce CS, sauf s'il existe des suppléants... (ou si on est proche de l'AG annuelle)
La législation juridique et financière évolue en permanence...