Clôture et brise vue
Ben
-
18 avril 2021 à 13:47
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 19 avril 2021 à 15:42
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BmV
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19 avril 2021 à 15:42
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Puisque vous entrez sur la propriété d'autrui, oui, il vous faut en effet l'autorisation du propriétaire du terrain pour poser ces éléments.
Josh Randall
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19 avril 2021 à 12:37
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Bonjour,
Vous doutez de la réponse de la mairie ? Voyez la réglementation en vigueur dans votre commune et agissez en conséquence. Sinon vous pouvez vous appuyer sur les règles du Code civil
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F914
Vous doutez de la réponse de la mairie ? Voyez la réglementation en vigueur dans votre commune et agissez en conséquence. Sinon vous pouvez vous appuyer sur les règles du Code civil
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F914
Dois je demander ou envoyer un courrier à l usine en face de chez moi et qui possède un talus et un terrain parallèle au mien? Juste par correction entre nous il y a environ 2m de distance ce terrain comprend le parking de l usine et maison du gardien tout cela délimité par une haie d arbres ma question est de savoir s'il faut que je signale mon intrusion sur leur terrain pour effectuer la mise en place des poteaux et du grillage faut il leur signaler je poses cette question pour savoir si en retour l usine doit m adresser son autorisation?