Clôture et brise vue
Ben
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BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens d'hériter d'une maison en dehors de la ville , je souhaiterai clôturé en posant un brise vue sur mon grillage , j ai contacter les sévices d urbanismes qui m'ont dient que là où je me trouvais je pouvais clôturer jusqu'à 3m et comme mon voisin espionne tous mes fais et gestes et emprunté mon allée pour accéder à son lieu de travail (usine) quels sont mes droits
Je viens d'hériter d'une maison en dehors de la ville , je souhaiterai clôturé en posant un brise vue sur mon grillage , j ai contacter les sévices d urbanismes qui m'ont dient que là où je me trouvais je pouvais clôturer jusqu'à 3m et comme mon voisin espionne tous mes fais et gestes et emprunté mon allée pour accéder à son lieu de travail (usine) quels sont mes droits
4 réponses
Puisque vous entrez sur la propriété d'autrui, oui, il vous faut en effet l'autorisation du propriétaire du terrain pour poser ces éléments.
Bonjour,
Vous doutez de la réponse de la mairie ? Voyez la réglementation en vigueur dans votre commune et agissez en conséquence. Sinon vous pouvez vous appuyer sur les règles du Code civil
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F914
Vous doutez de la réponse de la mairie ? Voyez la réglementation en vigueur dans votre commune et agissez en conséquence. Sinon vous pouvez vous appuyer sur les règles du Code civil
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F914
Dois je demander ou envoyer un courrier à l usine en face de chez moi et qui possède un talus et un terrain parallèle au mien? Juste par correction entre nous il y a environ 2m de distance ce terrain comprend le parking de l usine et maison du gardien tout cela délimité par une haie d arbres ma question est de savoir s'il faut que je signale mon intrusion sur leur terrain pour effectuer la mise en place des poteaux et du grillage faut il leur signaler je poses cette question pour savoir si en retour l usine doit m adresser son autorisation?
La législation juridique et financière évolue en permanence...