Une terrasse d'entrée qui empiète sur ma façade
Benoit
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Ulysse5818 Messages postés 15501 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15501 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Comme indiqué dans le titre mon voisin empiète sur mon terrain et ma façade.
Je m'explique :
Notre voisin à sa maison collé à la notre par le coté (par le mur de pignon)
Son entrée se fait à raz notre mur de façade mais il a une petite terrasse d'entrée environ 2m x 2m qui empiète sur notre mur de façade et donne à raz la fenêtre de notre salon.
Sachant que l'escalier pour monté chez lui est en angle et il empiète autant en surface au sol que la terrasse.
Je souhaiterais qu'il enlève cette terrasse et qu'il modifie son escalier afin de pouvoir enfin fermer correctement ma propriété et faire effectuer des travaux sur ma façade.
Quels droits ai-je face à cette situation ?
Comme indiqué dans le titre mon voisin empiète sur mon terrain et ma façade.
Je m'explique :
Notre voisin à sa maison collé à la notre par le coté (par le mur de pignon)
Son entrée se fait à raz notre mur de façade mais il a une petite terrasse d'entrée environ 2m x 2m qui empiète sur notre mur de façade et donne à raz la fenêtre de notre salon.
Sachant que l'escalier pour monté chez lui est en angle et il empiète autant en surface au sol que la terrasse.
Je souhaiterais qu'il enlève cette terrasse et qu'il modifie son escalier afin de pouvoir enfin fermer correctement ma propriété et faire effectuer des travaux sur ma façade.
Quels droits ai-je face à cette situation ?
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1 réponse
Bonjour,
Aucune construction ne doit dépasser la limite séparative.
Vous le mettez en demeure (lettre recommandée avec AR) de faire en sorte que son installation n'empiète pas votre propriété. Vous gardez une copie de cette lettre ainsi que les documents postaux.
Ensuite conciliateur de justice (c'est gratuit).
S'il ne fait rien vous l'assignez devant le tribunal judiciaire.
Aucune construction ne doit dépasser la limite séparative.
Vous le mettez en demeure (lettre recommandée avec AR) de faire en sorte que son installation n'empiète pas votre propriété. Vous gardez une copie de cette lettre ainsi que les documents postaux.
Ensuite conciliateur de justice (c'est gratuit).
S'il ne fait rien vous l'assignez devant le tribunal judiciaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dernière question :
Vu qu'il y a trois héritiers sur cette maison, je multiplie le courrier par trois je présume ?
Bon Dimanche