Une terrasse d'entrée qui empiète sur ma façade

Benoit - Modifié le 18 avril 2021 à 12:25
Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 18 avril 2021 à 16:31
Bonjour,
Comme indiqué dans le titre mon voisin empiète sur mon terrain et ma façade.
Je m'explique :

Notre voisin à sa maison collé à la notre par le coté (par le mur de pignon)
Son entrée se fait à raz notre mur de façade mais il a une petite terrasse d'entrée environ 2m x 2m qui empiète sur notre mur de façade et donne à raz la fenêtre de notre salon.
Sachant que l'escalier pour monté chez lui est en angle et il empiète autant en surface au sol que la terrasse.

Je souhaiterais qu'il enlève cette terrasse et qu'il modifie son escalier afin de pouvoir enfin fermer correctement ma propriété et faire effectuer des travaux sur ma façade.

Quels droits ai-je face à cette situation ?

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 963
18 avril 2021 à 12:09
Bonjour,

Aucune construction ne doit dépasser la limite séparative.

Vous le mettez en demeure (lettre recommandée avec AR) de faire en sorte que son installation n'empiète pas votre propriété. Vous gardez une copie de cette lettre ainsi que les documents postaux.

Ensuite conciliateur de justice (c'est gratuit).

S'il ne fait rien vous l'assignez devant le tribunal judiciaire.
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Merci pour votre réponse, je me permet d'ajouter que nous occupons cette maison depuis onze années et que cela fait plus de vingt ans que c'est comme ça...
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Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 963 > Benoit
18 avril 2021 à 12:29
Vous êtes trop patients.
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Benoit > Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024
18 avril 2021 à 13:39
J'avoue...c'est dû aussi au fait qu'il n'y a quasiment jamais personne dans cette maison, tout juste pour l'entretien extérieur, une à deux fois par an et nous ne les croisons pas toujours.

Dernière question :

Vu qu'il y a trois héritiers sur cette maison, je multiplie le courrier par trois je présume ?
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Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 963 > Benoit
18 avril 2021 à 13:44
Tout à fait.
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Benoit > Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024
18 avril 2021 à 15:31
Encore merci à vous pour votre aide !
Bon Dimanche
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