Délais de prescription titre executoire
mikare
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir, je viens de recevoir le 14 mai dernier, un commandement de payer suite à un crédit de 1992 . Il y aurait eu un titre exécutoire en 2004 dont je n ai aucun souvenir !! Et jusqu au 14 mai 2018 plus rien .
C est la Ste crédirec de calais qui m a contactée par l intermédiaire d un huissier de mon département . Je vous remercie de votre aide .
C est la Ste crédirec de calais qui m a contactée par l intermédiaire d un huissier de mon département . Je vous remercie de votre aide .
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5 réponses
Bonjour
puisqu'il existe un jugement et qu'un huissier vous a délivré un commandement avant la date de prescription qui aurai pu intervenir le 18.06.2018, mais qui du coup est repoussée de 10 ans.
Vérifier que le montant réclamé est le bon
et notamment les intérêts qui ne peuvent être réclamé que sur 5 ans, soit depuis mai 2013. (et pas depuis 2004)
puis trouver un accord afin de régler ce que vous devez.
puisqu'il existe un jugement et qu'un huissier vous a délivré un commandement avant la date de prescription qui aurai pu intervenir le 18.06.2018, mais qui du coup est repoussée de 10 ans.
Vérifier que le montant réclamé est le bon
et notamment les intérêts qui ne peuvent être réclamé que sur 5 ans, soit depuis mai 2013. (et pas depuis 2004)
puis trouver un accord afin de régler ce que vous devez.
les huissiers ont réalisés la moitié de leur CA en 2 mois, une manne tombée du ciel, que du bonheur pour eux, ils ont engrangés les euros par dizaines de milliers..
"Si" vous aviez l'occasion de vous opposer à ce jugement, le créancier vous mettrait ce titre exécutoire sur la table, tant que ce n'est pas nécessaire...ils ne le donnent pas.
Rien ne vous empêche de demander au greffe du tribunal de votre lieu de domicile de l'époque.
Rien ne vous empêche de demander au greffe du tribunal de votre lieu de domicile de l'époque.
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Pourquoi ne pas nous faire confiance ? nous connaissons ces procédures Sleepy et moi, d'autres peut être beaucoup moins...et donnent des conseils erronnés.
Ca va t'as pas les chevilles qui enflent?
Vu comment sleepy le dissuade d'aller voir un avocat alors qu'une simple consultation ne couterait quasiment rien permets-moi de douter de votre superiorité alléguée...
Sans compter qu'il y a des MJD et des cliniques du droit ou c'est entierement gratuit...
Vous n'avez meme pas vu le courrier mais vous êtes capables de donner une opinion tranchée et de dissuader les gens de se défendre...
Du grand art, divinatoire manifestement...
Vu comment sleepy le dissuade d'aller voir un avocat alors qu'une simple consultation ne couterait quasiment rien permets-moi de douter de votre superiorité alléguée...
Sans compter qu'il y a des MJD et des cliniques du droit ou c'est entierement gratuit...
Vous n'avez meme pas vu le courrier mais vous êtes capables de donner une opinion tranchée et de dissuader les gens de se défendre...
Du grand art, divinatoire manifestement...
Si il y a une décision de justice et qu'il a reçu un commandement de payer par huissier
je ne vois pas ce qui vous chiffonne.
bien évidement sans voir le document exact, difficile d’être sur
mais si c'est un commandement de payer, c'est un acte pas un courrier.
un huissier qui écrirait "commandement de payer" sur un simple courrier, risquerait des sanctions.
et je ne dit pas qu'il ne faut pas se défendre
mais il vaut mieux consulter une association de consommateur qu'un avocat
je vois toutes les semaines des gens contester des décisions par ce qu'ils ont vu sur internet que ...
ou parce que "quelqu'un" leur a dit que...
pour au final se prendre un article 700 supplémentaire.
ou venir se renseigner sur comment contester une saisie, parce qu'ils ont cru que l'huissier bluffait et finalement leur compte bancaire est bloqué....
le temps d'avoir le rendez vous avec l'avocat, c'est sans doute ce qu'il lui arrivera
je vois également toutes les semaines des avocats défendre des oppositions à la demande de leur client
parce que de toute façon si le client veut faire opposition, l'avocat essaiera, après tout il y a peut être effectivement une faille quelque part ...
opposition qui échoue dans de nombreux cas
mais bon l'avocat aura son chèque qu'il gagne ou pas.
C'est d'ailleurs ces situations qui m'ont motivé à répondre sur le forum.
Donc non ce n'est pas de l'art divinatoire, juste une observation régulière
je ne vois pas ce qui vous chiffonne.
bien évidement sans voir le document exact, difficile d’être sur
mais si c'est un commandement de payer, c'est un acte pas un courrier.
un huissier qui écrirait "commandement de payer" sur un simple courrier, risquerait des sanctions.
et je ne dit pas qu'il ne faut pas se défendre
mais il vaut mieux consulter une association de consommateur qu'un avocat
je vois toutes les semaines des gens contester des décisions par ce qu'ils ont vu sur internet que ...
ou parce que "quelqu'un" leur a dit que...
pour au final se prendre un article 700 supplémentaire.
ou venir se renseigner sur comment contester une saisie, parce qu'ils ont cru que l'huissier bluffait et finalement leur compte bancaire est bloqué....
le temps d'avoir le rendez vous avec l'avocat, c'est sans doute ce qu'il lui arrivera
je vois également toutes les semaines des avocats défendre des oppositions à la demande de leur client
parce que de toute façon si le client veut faire opposition, l'avocat essaiera, après tout il y a peut être effectivement une faille quelque part ...
opposition qui échoue dans de nombreux cas
mais bon l'avocat aura son chèque qu'il gagne ou pas.
C'est d'ailleurs ces situations qui m'ont motivé à répondre sur le forum.
Donc non ce n'est pas de l'art divinatoire, juste une observation régulière
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'espérais un recours possible .... Merci bencore.