Délais de prescription titre executoire

mikare
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sleepy00
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23 mai 2022
- 25 juil. 2018 à 12:46
Bonsoir, je viens de recevoir le 14 mai dernier, un commandement de payer suite à un crédit de 1992 . Il y aurait eu un titre exécutoire en 2004 dont je n ai aucun souvenir !! Et jusqu au 14 mai 2018 plus rien .
C est la Ste crédirec de calais qui m a contactée par l intermédiaire d un huissier de mon département . Je vous remercie de votre aide .
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sleepy00
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23 mai 2022
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23 juil. 2018 à 12:58
Bonjour

puisqu'il existe un jugement et qu'un huissier vous a délivré un commandement avant la date de prescription qui aurai pu intervenir le 18.06.2018, mais qui du coup est repoussée de 10 ans.

Vérifier que le montant réclamé est le bon
et notamment les intérêts qui ne peuvent être réclamé que sur 5 ans, soit depuis mai 2013. (et pas depuis 2004)
puis trouver un accord afin de régler ce que vous devez.
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bonjour , merci beaucoup pour votre réponse qui ne fait que confirmer mes craintes.A un mois prés ....
J'espérais un recours possible .... Merci bencore.
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sleepy00
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23 mai 2022
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23 juil. 2018 à 17:37
et oui ils ne sont pas fou ils ont fouillé les archives en mai pour ressortir tout les vieux dossier proche de la prescription
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