construction sous les fondations

Question

Bonjour
je suis résident dans une copropriété en banlieue lyonnnaise
je fais partie du Conseil Syndical
Nous venons d'etre contacté par un promoteur qui veut construire un batiment jointif au notre
Il doit creuser ses fondations pour installer des garages souterrains jusqu'au niveau -3
Notre batiment benefice de garages jusqu'au niveau -2
Pour assurer l'ancrage du futur batiment ; le promoteur veut fixer des pieux d'ancrage sous notre batiment.
Celà remet en cause la structure de notre immeuble....
Sauf erreur; il doit nous demander le droit de faire (nous devons le faire voter en A.G art 26)

Si l'AG vote contre; quel recour dispose le promoteur pour nous obliger à lui donner le droit de construire...


Dans l'attente de lire vos avis ou vos expériences vecues

Davance merci

Josh Randall · Answer

Bonjour

S'il n'en a pas l'autorisation, le construteur ne peut faire les travaux au sein de votre copropriété. A moins d'user de stratagèmes juridiques et de saisir la justice.

Pour vouloir faire 3 nappes de stationnement, on peut supposer qu'il s'agit d'un projet de construction relativement important.

Construction sous les fondations

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters