Construction sous les fondations
eljojo01
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
je suis résident dans une copropriété en banlieue lyonnnaise
je fais partie du Conseil Syndical
Nous venons d'etre contacté par un promoteur qui veut construire un batiment jointif au notre
Il doit creuser ses fondations pour installer des garages souterrains jusqu'au niveau -3
Notre batiment benefice de garages jusqu'au niveau -2
Pour assurer l'ancrage du futur batiment ; le promoteur veut fixer des pieux d'ancrage sous notre batiment.
Celà remet en cause la structure de notre immeuble....
Sauf erreur; il doit nous demander le droit de faire (nous devons le faire voter en A.G art 26)
Si l'AG vote contre; quel recour dispose le promoteur pour nous obliger à lui donner le droit de construire...
Dans l'attente de lire vos avis ou vos expériences vecues
Davance merci
je suis résident dans une copropriété en banlieue lyonnnaise
je fais partie du Conseil Syndical
Nous venons d'etre contacté par un promoteur qui veut construire un batiment jointif au notre
Il doit creuser ses fondations pour installer des garages souterrains jusqu'au niveau -3
Notre batiment benefice de garages jusqu'au niveau -2
Pour assurer l'ancrage du futur batiment ; le promoteur veut fixer des pieux d'ancrage sous notre batiment.
Celà remet en cause la structure de notre immeuble....
Sauf erreur; il doit nous demander le droit de faire (nous devons le faire voter en A.G art 26)
Si l'AG vote contre; quel recour dispose le promoteur pour nous obliger à lui donner le droit de construire...
Dans l'attente de lire vos avis ou vos expériences vecues
Davance merci
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1 réponse
Bonjour
S'il n'en a pas l'autorisation, le construteur ne peut faire les travaux au sein de votre copropriété. A moins d'user de stratagèmes juridiques et de saisir la justice.
Pour vouloir faire 3 nappes de stationnement, on peut supposer qu'il s'agit d'un projet de construction relativement important.
S'il n'en a pas l'autorisation, le construteur ne peut faire les travaux au sein de votre copropriété. A moins d'user de stratagèmes juridiques et de saisir la justice.
Pour vouloir faire 3 nappes de stationnement, on peut supposer qu'il s'agit d'un projet de construction relativement important.
La législation juridique et financière évolue en permanence...