Bonjour, l'accès au domicile
Bonjour,
Je suis locataire depuis 8 ans au rez de chaussé dans un immeuble .
J'avais au moment de l'entrée un accord oral sur l'emplacement et l'accès à mon domicile depuis que l'ancien propriétaire est décédé et que son fils à reprit, il effectue des travaux sans avertir des modifications et je ne sais plus par où et comment accéder à mon domicile.
Existe t-il des textes de lois ou une jurisprudence à ce sujet ?
Je suis locataire depuis 8 ans au rez de chaussé dans un immeuble .
J'avais au moment de l'entrée un accord oral sur l'emplacement et l'accès à mon domicile depuis que l'ancien propriétaire est décédé et que son fils à reprit, il effectue des travaux sans avertir des modifications et je ne sais plus par où et comment accéder à mon domicile.
Existe t-il des textes de lois ou une jurisprudence à ce sujet ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...