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Bonjour, l'accès au domicile

Kim - 8 avril 2021 à 13:32
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 8 avril 2021 à 14:35
Bonjour,

Je suis locataire depuis 8 ans au rez de chaussé dans un immeuble .
J'avais au moment de l'entrée un accord oral sur l'emplacement et l'accès à mon domicile depuis que l'ancien propriétaire est décédé et que son fils à reprit, il effectue des travaux sans avertir des modifications et je ne sais plus par où et comment accéder à mon domicile.
Existe t-il des textes de lois ou une jurisprudence à ce sujet ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
8 avril 2021 à 14:35
il effectue des travaux sans avertir des modifications et je ne sais plus par où et comment accéder à mon domicile.
Bonjour
auparavant,l'accès etait ou ? et maintenant il sera ou ?
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