Résolution prise sans vote à l'assemblée générale Résolu

Question

Bonjour, 

Lors de la dernière assemblée  générale ordinaire en 2016, une résolution : vie de la copropriété ( non soumis à vote) prévoit pour la prochaine assemblée générale la suppression de pins à proximité de la résidence.

Lors de la convocation à la prochaine assemblée générale en 2017, l'assemblée sera nous dit on appelée à délibérer sur ce point ( abbatage des arbres confié à une entreprise X selon devis joint.

Cette procédure de résolution non soumise à vote préalablement à la prochaine assemblée générale est elle conforme à la réglementation?
Merci.

Maricello · Accepted Answer

Bonjour et merci à RELOU pour sa réponse concernant la légitimité de la résolution prise sans vote à l'assemblee générale.

Cette résolution ayant pour objectif l'abattage de deux sapins dont " l'élagage serait quasiment impossible sans risque de déstabilisation des arbres " ( devis pour l'abattage déjà joints à la convocation de la prochaine AG), suis je en droit de demander au syndic un diagnostic technique confirmant ces dires? 

Merci.

relou · Answer

bonjour
Tout à fait conforme .
il a seulement été envisagé de mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG l’abatage des arbres .
 
Ce qui aurait été illégal c'est de voter sur une proposition non mise à l'ordre du jour de cette assemblée .

Résolution prise sans vote à l'assemblée générale

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