Résolution prise sans vote à l'assemblée générale
Résolu
Maricello
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Maricello -
Maricello -
Bonjour,
Lors de la dernière assemblée générale ordinaire en 2016, une résolution : vie de la copropriété ( non soumis à vote) prévoit pour la prochaine assemblée générale la suppression de pins à proximité de la résidence.
Lors de la convocation à la prochaine assemblée générale en 2017, l'assemblée sera nous dit on appelée à délibérer sur ce point ( abbatage des arbres confié à une entreprise X selon devis joint.
Cette procédure de résolution non soumise à vote préalablement à la prochaine assemblée générale est elle conforme à la réglementation?
Merci.
Lors de la dernière assemblée générale ordinaire en 2016, une résolution : vie de la copropriété ( non soumis à vote) prévoit pour la prochaine assemblée générale la suppression de pins à proximité de la résidence.
Lors de la convocation à la prochaine assemblée générale en 2017, l'assemblée sera nous dit on appelée à délibérer sur ce point ( abbatage des arbres confié à une entreprise X selon devis joint.
Cette procédure de résolution non soumise à vote préalablement à la prochaine assemblée générale est elle conforme à la réglementation?
Merci.
2 réponses
Bonjour et merci à RELOU pour sa réponse concernant la légitimité de la résolution prise sans vote à l'assemblee générale.
Cette résolution ayant pour objectif l'abattage de deux sapins dont " l'élagage serait quasiment impossible sans risque de déstabilisation des arbres " ( devis pour l'abattage déjà joints à la convocation de la prochaine AG), suis je en droit de demander au syndic un diagnostic technique confirmant ces dires?
Merci.
Cette résolution ayant pour objectif l'abattage de deux sapins dont " l'élagage serait quasiment impossible sans risque de déstabilisation des arbres " ( devis pour l'abattage déjà joints à la convocation de la prochaine AG), suis je en droit de demander au syndic un diagnostic technique confirmant ces dires?
Merci.
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