Décision de dépenses à titre exceptionnel sans vote en AG d'immeuble
claudio-schiltig
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Bonjour,
En AG un point dit d'information fut relatif au travail du CS pour l'année écoulée. Il y fut informé du travail réalisé par le président du CS depuis 2009 à hauteur de plus de 4.500 h dont plusieurs centaines d'heures pour son suivi de chantier du gros oeuvre d'immeuble qui vient de se terminer, travail réalisé en supplément de celui fournit par le syndic et qui grâce à ce travail a fait économiser à la copro une estimation de plusieurs milliers d'euros.
L' AG décide de lui verser 1.500 € à titre exceptionnel pour son travail rendu.
il n'y a pas eu de vote
Est-ce acceptable.
Peut-on allouer une somme importante à toute action réalisée et sans vote à un membre du CS qu'il soit président ou non ?
En AG un point dit d'information fut relatif au travail du CS pour l'année écoulée. Il y fut informé du travail réalisé par le président du CS depuis 2009 à hauteur de plus de 4.500 h dont plusieurs centaines d'heures pour son suivi de chantier du gros oeuvre d'immeuble qui vient de se terminer, travail réalisé en supplément de celui fournit par le syndic et qui grâce à ce travail a fait économiser à la copro une estimation de plusieurs milliers d'euros.
L' AG décide de lui verser 1.500 € à titre exceptionnel pour son travail rendu.
il n'y a pas eu de vote
Est-ce acceptable.
Peut-on allouer une somme importante à toute action réalisée et sans vote à un membre du CS qu'il soit président ou non ?
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3 réponses
Bonjour,
NON, totalement illégal vis à vis du syndicat, de l'Urssaf, du fisc, etc....
Peut-on allouer une somme importante à toute action réalisée et sans vote à un membre du CS qu'il soit président ou non ?
NON, totalement illégal vis à vis du syndicat, de l'Urssaf, du fisc, etc....
bonsoir et merci pour votre réponse
c'est ce que je pense mais franchement je suis persuadé être le seul à poser cette question.
Je ne vois pas comment opposer une contestation
d'autant que je n'étais pas à l'AG, que j'ai donné mon avoir même si j'y est marqué par écrit en bas de page qu'il ne faut pas que les membres du CS s'attendent à recevoir des médailles et que le CS c'est du bénévolat.
S'il y a une façon de contester sans que cela me coûte, je suis preneur.
Le président du CS ne se laissera pas faire d'autant qu'il a l'appui du syndic en maintes occasions
bonne soirée
c'est ce que je pense mais franchement je suis persuadé être le seul à poser cette question.
Je ne vois pas comment opposer une contestation
d'autant que je n'étais pas à l'AG, que j'ai donné mon avoir même si j'y est marqué par écrit en bas de page qu'il ne faut pas que les membres du CS s'attendent à recevoir des médailles et que le CS c'est du bénévolat.
S'il y a une façon de contester sans que cela me coûte, je suis preneur.
Le président du CS ne se laissera pas faire d'autant qu'il a l'appui du syndic en maintes occasions
bonne soirée
Vous pouvez imprimer et distribuer aux copropriétaires ceci : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/lutte-contre-le-travail-illegal-10802/article/qu-est-ce-que-le-travail-illegal
ou encore ceci : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1223-travail-au-noir-risques-sanctions-exemples/
Vous pouvez aussi le dénoncer comme ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1217-d-noncer-un-travail-au-noir-qui-s-adresser/
ou encore ceci : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1223-travail-au-noir-risques-sanctions-exemples/
Vous pouvez aussi le dénoncer comme ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1217-d-noncer-un-travail-au-noir-qui-s-adresser/
Bonjour,
Vous pourriez envoyer une lettre R.A.R au syndic, également une lettre au président du conseil syndical et de rappeler la loi.
<< Il est admis que l'assemblée générale des copropriétaires examine des questions non inscrites à l'ordre du jour, sans voter de décision les concernant.
L 'assemblée générale de copropriété ne peut valablement statuer que sur des questions inscrites à l'ordre du jour. La jurisprudence est venue préciser ce point.
La Cour de cassation a décidé qu'une résolution adoptée sur une question qui n'est pas abordée
dans l'ordre du jour est nulle.>>
De quelle façon votre syndic a-t-il rédigé le Procès-verbal sur la question non inscrite à l'ODJ et comment envisage-t-il de justifier cette dépense sans recevoir de justificatif (facture ou autre document) de ce copropriétaire (le président du C.S) ?
Cordialement.
Vous pourriez envoyer une lettre R.A.R au syndic, également une lettre au président du conseil syndical et de rappeler la loi.
<< Il est admis que l'assemblée générale des copropriétaires examine des questions non inscrites à l'ordre du jour, sans voter de décision les concernant.
L 'assemblée générale de copropriété ne peut valablement statuer que sur des questions inscrites à l'ordre du jour. La jurisprudence est venue préciser ce point.
La Cour de cassation a décidé qu'une résolution adoptée sur une question qui n'est pas abordée
dans l'ordre du jour est nulle.>>
De quelle façon votre syndic a-t-il rédigé le Procès-verbal sur la question non inscrite à l'ODJ et comment envisage-t-il de justifier cette dépense sans recevoir de justificatif (facture ou autre document) de ce copropriétaire (le président du C.S) ?
Cordialement.
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c'est ce que je pense mais franchement je suis persuadé être le seul à poser cette question.
Je ne vois pas comment opposer une contestation
d'autant que je n'étais pas à l'AG, que j'ai donné mon avoir même si j'y est marqué par écrit en bas de page qu'il ne faut pas que les membres du CS s'attendent à recevoir des médailles et que le CS c'est du bénévolat.
S'il y a une façon de contester sans que cela me coûte, je suis preneur.
Le président du CS ne se laissera pas faire d'autant qu'il a l'appui du syndic en maintes occasions
bonne soirée