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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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17 novembre 2024
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18 mars 2022 à 19:48
18 mars 2022 à 19:48
Bonjour,
Tout d'abord, il faut savoir que les ventes à l'euro symbolique ont été rejetée dernièrement par la jurisprudence au motif que les mutations doivent se faire au prix du marché.
Un changement d'argumentaire peut se faire à la condition d'avoir un document de la nouvelle association acceptant ce lot aux conditions fixées par l'AG. Pas de soucis .... bien sur toutes les résolutions doivent être revotées : la mutation, la modification du RdC, la modification de l'EDD, les éventuelles nouvelles clés, etc..
Tout d'abord, il faut savoir que les ventes à l'euro symbolique ont été rejetée dernièrement par la jurisprudence au motif que les mutations doivent se faire au prix du marché.
Un changement d'argumentaire peut se faire à la condition d'avoir un document de la nouvelle association acceptant ce lot aux conditions fixées par l'AG. Pas de soucis .... bien sur toutes les résolutions doivent être revotées : la mutation, la modification du RdC, la modification de l'EDD, les éventuelles nouvelles clés, etc..