AG - un ordre du jour prévu sans vote...

Question

Bonjour, 

un ordre du jour nous concernant ne devait constituer qu'un simple discution, mais suite à une décision du syndic, un vote a eu lieu et s'est terminé par une décision en notre défaveur. quels sont nos recours à part le TGI ?
ce syndic a t il la possibilité de revenir sur cette décision érronée en interne, meme si pv ag déjà envoyé. 
peuvent ils envoyer un courrier aux copros en leur disant "nous invalidons cette decision, le vote n'était pas prévu à l'ordre du jour" ?
merci de vos réponses éclairées.

Foyer · Answer

Bonjour ,

S'il s'agit d'une AG ordinaire,il peut y avoir des "points ajoutés" dans les discussions.

S'il s'agit d'une AG extraordinaire, seuls les points a l'ordre du jour doivent etre discutés.

Si l'intitule de la convocation restreint cette AG a simple discussion, il ne devrait pas y avoir de vote, normalement.

Paris · Answer

Bonsoir,   

L'assemblée ne peut voter que sur une question inscrite à l'ordre du jour.   

L'assemblée NE PEUT PAS voter sur une question qui ne figure pas à l'ordre du jour (art. 13 du décret de 1967).   

"Les tribunaux annulent systématiquement des décisions prises sur des questions ne figurant pas à l'ordre du jour (CA de Paris, 32e ch. B du 10.4.08, n° 07/05985).   

Rien ne s'oppose à ce que des points non inscrits à l'ordre du jour fassent l'objet d'échanges de vues. Mais ils ne peuvent pas donner lieu à un vote.   

Si les copropriétaires souhaitent voter, la question devra être mise à l'ordre du jour d'une prochaine assemblée."   


Ecrivez et envoyez une lettre R.A.R au Syndic dont vous conserverez une copie...  

Vous pouvez également envoyer pour information, une copie de cette lettre à l'attention du président du Conseil syndical, également par lettre R.A.R... 

Cordialement.

icjeu · Answer

l'ordre du jour était : 

"rappel et validation de l'accord par l'assemblée de la jouissance exclusive de la parcelle laissée à Madame ...." 
majorité nécessaire : sans vote

à l'époque, nous avions mis à l'ordre du jour de l'assemblée une demande d'obtenir un bout de terrain de la copro, une petite enclave laissée à l'abandon en face de chez nous. 

un vote à l'unanimité vous avez été accordé. 

aujourd'hui, par surprise, l'assemblée a proposé de mettre à l'ordre du jour le sujet en indiquant "rappel et validation....." 
le tout "sans vote", 
hors il y a eu vote décidé par le syndic et le résultat s'est terminé par un vote à notre encontre. un grand nombre de nouveaux copros n'ont pas compris le sujet, cela date de 2006, et beaucoup n'ont pas voté, ne voulant pas s'en melé. et comme le vote a été effectué à l'envers : qui est pour ? qui s'abstient ? et la question qui est "contre" n'a pas été posée, juste décidée par déduction....d'ailleurs, sur le PV d'ag la liste des "contres" n'est énumérée.

que doit on faire ? est ce régulier ?
merci

AG - un ordre du jour prévu sans vote...

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