AG - un ordre du jour prévu sans vote...

icjeu - 2 juil. 2011 à 15:13
 icjeu - 5 juil. 2011 à 10:16
Bonjour,

un ordre du jour nous concernant ne devait constituer qu'un simple discution, mais suite à une décision du syndic, un vote a eu lieu et s'est terminé par une décision en notre défaveur. quels sont nos recours à part le TGI ?
ce syndic a t il la possibilité de revenir sur cette décision érronée en interne, meme si pv ag déjà envoyé.
peuvent ils envoyer un courrier aux copros en leur disant "nous invalidons cette decision, le vote n'était pas prévu à l'ordre du jour" ?
merci de vos réponses éclairées.

3 réponses

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2 juil. 2011 à 18:31
Bonjour ,

S'il s'agit d'une AG ordinaire,il peut y avoir des "points ajoutés" dans les discussions.

S'il s'agit d'une AG extraordinaire, seuls les points a l'ordre du jour doivent etre discutés.

Si l'intitule de la convocation restreint cette AG a simple discussion, il ne devrait pas y avoir de vote, normalement.
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