Permis de construire valant division
cesares
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Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 5 avril 2021 à 14:59
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 5 avril 2021 à 14:59
A voir également:
- Permis de construire valant division
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Permis de construire - Guide
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BmV
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27 mars 2024
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2 avril 2021 à 19:35
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Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
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Josh Randall
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2 avril 2021 à 23:38
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Bonjour,
8 maison individuelles ?
le permis initial comporte 8 logements,
8 maison individuelles ?
cesares
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5 avril 2021
2 avril 2021 à 23:59
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Bonjour merci de votre retour.
2 bâtiments de 4 appartements
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Josh Randall
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5 avril 2021 à 00:23
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Bonjour
La jurisprudence semble l'admettre mais à condition que la division intervienne avant la fin des travaux.
https://www.village-justice.com/articles/les-criteres-permis-construire-valant-division,35398.html
La jurisprudence semble l'admettre mais à condition que la division intervienne avant la fin des travaux.
https://www.village-justice.com/articles/les-criteres-permis-construire-valant-division,35398.html
Josh Randall
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5 avril 2021 à 14:01
5 avril 2021 à 14:01
Bonjour
J'ai réfléchi à votre projet car il y a un truc qui me turlupine.
Vous dites que le permis de construire a autorisé la construction de 2 bâtiments de 4 logements. Or vous dites ne souhaiter en construire que 2 dans l'immédiat et les 6 autres plus tard.
Cela peut sembler incohérent et l’économie du projet ne paraît plus la même. Si vous pouvez en dire un peu plus cela aiderait à comprendre la logique.
J'ai réfléchi à votre projet car il y a un truc qui me turlupine.
Vous dites que le permis de construire a autorisé la construction de 2 bâtiments de 4 logements. Or vous dites ne souhaiter en construire que 2 dans l'immédiat et les 6 autres plus tard.
Cela peut sembler incohérent et l’économie du projet ne paraît plus la même. Si vous pouvez en dire un peu plus cela aiderait à comprendre la logique.
cesares
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5 avril 2021
Modifié le 5 avril 2021 à 14:12
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Bonjour,
En effet petit confusion
1 bâtiment de 2 appartements
1 bâtiment de 6 appartements
Merci
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Josh Randall
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5 avril 2021 à 14:59
5 avril 2021 à 14:59
Du coup cela ne change pas ma réponse précédente mais cela pose quand même un souci. Car vous souhaitez que le 1er bâtiment soit raccordé avant la construction du 2ème.
Je ne suis même pas certain que cela soit possible dans le cas d'un permis de construire valant division. Puisqu'il s'agit d'un seul projet.
Il faudrait, à mon sens, dissocier les 2 projets, peut-être en faisant un transfert partiel à une autre entité juridique;
Je ne suis même pas certain que cela soit possible dans le cas d'un permis de construire valant division. Puisqu'il s'agit d'un seul projet.
Il faudrait, à mon sens, dissocier les 2 projets, peut-être en faisant un transfert partiel à une autre entité juridique;