Cloture

chris - 31 mars 2021 à 18:00
djivi38 Messages postés 52112 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 1 avril 2021 à 10:53
Bonjour, mon voisin a accrocher ces piquet au mien a l'aide de fil de fer la ou j'avais mis un brise vue lui a mis du roseau sur des piquet mais c'est retenue avec les miens a t'il le droit

1 réponse

djivi38 Messages postés 52112 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 15 398
31 mars 2021 à 18:06
Bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…


Cette clôture est-elle privative (piquets entièrement plantés sur "votre" propriété) ou mitoyenne ("à cheval" sur la limite de propriété) ? (ou encore... entièrement sur "sa" propriété... ?)

cdt.
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bonjour la cloture et a moi le grillage aussi j'ai demader au proprietaire qui nous a vendu donc c'est son papa qui a posé le grillage et les mur d'entourage
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djivi38 Messages postés 52112 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 15 398 > chris
1 avril 2021 à 10:53
Vous ne répondez pas à ma question.... ce n'est pas parce que c'est le père du vendeur qui avait édifié cette clôture qu'il avait implanté ses piquets entièrement sur son terrain = sans empiéter sur la limite de propriété et ainsi déborder sur le terrain du voisin.......
Les bornes sont-elles encore visibles ?

Si vous êtes absolument sûr du tracé de la limite de propriété (et êtes en mesure de le prouver en cas de contestation de votre voisin) ET si cette clôture est réellement et entièrement implantée sur votre terrain (= à quelques centimètres de la limite de propriété de votre côté), votre voisin n'est pas en droit de l'utiliser : même pas d'y faire pousser de la végétation ni d'y adosser quoi que ce soit (terre, tas de bois, ...) et encore moins d'y fixer dessus quoi que ce soit.
--> Si le dialogue ne fonctionne pas, faire un courrier RAR pour exiger qu'il enlève ses fils de fer de vos piquets (sans les endommager ni endommager votre clôture).
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