Cloture
chris
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31 mars 2021 à 18:00
djivi38 Messages postés 52297 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 1 avril 2021 à 10:53
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djivi38
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31 mars 2021 à 18:06
31 mars 2021 à 18:06
Bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Cette clôture est-elle privative (piquets entièrement plantés sur "votre" propriété) ou mitoyenne ("à cheval" sur la limite de propriété) ? (ou encore... entièrement sur "sa" propriété... ?)
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Cette clôture est-elle privative (piquets entièrement plantés sur "votre" propriété) ou mitoyenne ("à cheval" sur la limite de propriété) ? (ou encore... entièrement sur "sa" propriété... ?)
cdt.
1 avril 2021 à 09:37
1 avril 2021 à 10:53
Les bornes sont-elles encore visibles ?
Si vous êtes absolument sûr du tracé de la limite de propriété (et êtes en mesure de le prouver en cas de contestation de votre voisin) ET si cette clôture est réellement et entièrement implantée sur votre terrain (= à quelques centimètres de la limite de propriété de votre côté), votre voisin n'est pas en droit de l'utiliser : même pas d'y faire pousser de la végétation ni d'y adosser quoi que ce soit (terre, tas de bois, ...) et encore moins d'y fixer dessus quoi que ce soit.
--> Si le dialogue ne fonctionne pas, faire un courrier RAR pour exiger qu'il enlève ses fils de fer de vos piquets (sans les endommager ni endommager votre clôture).