Sujet Précédent Sujet Suivant

Garage utilisé en box pour le commerce

fourmiette -  
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, Je voudrais savoir quels sont les recours contre une personne qui loue un garage et l'utilise en box dans la copropriété pour y faire du commerce alors qu'il n'habite pas l'immeuble et crée de graves nuisances.

Merci pour votre réponse.

Fourmiette.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
Bonjour

Vous prévenez la copropriété dont vous dépendez, ainsi que la mairie pour qu'lle puisse faire constat des infractions et nuisances liées à l'activité.
2

Discussions similaires

Prélèvement par Irlande commerce électronique
mariedolores -
kiirch -

1 réponse
Irlande Commerce électronique : prélèvements abusifs
eve -
BmV -

4 réponses
Ouvrir un garage automobile chez moi
Alex -
dany311 -

3 réponses
Changement garage en local commercial
Gwendoline270 -
Josh Randall -

3 réponses
Ouverture d'un garage dans un lotissement.
Denna -
Faustine -

10 réponses