Garage utilisé en box pour le commerce

fourmiette -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, Je voudrais savoir quels sont les recours contre une personne qui loue un garage et l'utilise en box dans la copropriété pour y faire du commerce alors qu'il n'habite pas l'immeuble et crée de graves nuisances.

Merci pour votre réponse.

Fourmiette.

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Vous prévenez la copropriété dont vous dépendez, ainsi que la mairie pour qu'lle puisse faire constat des infractions et nuisances liées à l'activité.
    2

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