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Garage utilisé en box pour le commerce

fourmiette - Modifié le 1 avril 2021 à 12:20
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 avril 2021 à 08:18
Bonjour, Je voudrais savoir quels sont les recours contre une personne qui loue un garage et l'utilise en box dans la copropriété pour y faire du commerce alors qu'il n'habite pas l'immeuble et crée de graves nuisances.

Merci pour votre réponse.

Fourmiette.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
1 avril 2021 à 08:18
Bonjour

Vous prévenez la copropriété dont vous dépendez, ainsi que la mairie pour qu'lle puisse faire constat des infractions et nuisances liées à l'activité.
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