Garage utilisé en box pour le commerce
fourmiette
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
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Bonjour, Je voudrais savoir quels sont les recours contre une personne qui loue un garage et l'utilise en box dans la copropriété pour y faire du commerce alors qu'il n'habite pas l'immeuble et crée de graves nuisances.
Merci pour votre réponse.
Fourmiette.
Merci pour votre réponse.
Fourmiette.
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