Une photo peut-elle servir de preuve ?
fourmiette
-
Modifié le 1 avril 2021 à 12:19
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 1 avril 2021 à 09:55
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 1 avril 2021 à 09:55
A voir également:
- Une photo peut-elle servir de preuve
- Fait pour servir et valoir ce que de droit - Guide
- Photo non contractuelle - Forum Consommation
- Peut on prendre en photo une voiture mal garée - Forum Immobilier
- Suspicion de vol sans preuve - Forum Justice
- Envoyer sa carte grise en photo - Forum Automobile
2 réponses
djivi38
Messages postés
52153
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 novembre 2024
15 384
31 mars 2021 à 22:26
31 mars 2021 à 22:26
bonjour,
le syndic pourrait plutôt s'adresser aux représentants du conseil syndical.....
cdt.
le syndic pourrait plutôt s'adresser aux représentants du conseil syndical.....
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...