Habilitation familiale
Nadege
-
LaBeotienne Messages postés 2937 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
LaBeotienne Messages postés 2937 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j ai fait une demande d habilitation familiale pour mes parentsils ont ete recu par un juge, cela fait 10 mois que cette demande a été faite,quel est le délai de réponse du juge ? Y a t il une convocation au tribunal ? Ou bien la réponse est elle par un recommandée?
Bien cordialement
A voir également:
- Empechement familiale
- Demande d'autorisation d'absence : modèle de lettre - Guide
- Peut-on interdir un enterrement dans un caveau familiale - Forum Famille et Jeunes
- Mon frère occupe notre maison familiale sans payer d'indemnité - Forum Donation-Succession
- Bts en alternance et allocation familiale - Forum CAF
- Bnp protection familiale avis ✓ - Forum Assurances
1 réponse
Bonjour
j ai fait une demande d habilitation familiale pour mes parents ils ont ete recu par un juge : Et vous n'avez pas participé à l'audience ?
Pour l(obtention de cette habilitation, Il n'y a pas de délai fixé. Il est fonction de la surcharge de travail dans laquelle se trouve le juge des contentieux de la protection. De 6 mois à 1 an.
La législation juridique et financière évolue en permanence...