Habilitation familiale
Nadege
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LaBeotienne Messages postés 3414 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, j ai fait une demande d habilitation familiale pour mes parentsils ont ete recu par un juge, cela fait 10 mois que cette demande a été faite,quel est le délai de réponse du juge ? Y a t il une convocation au tribunal ? Ou bien la réponse est elle par un recommandée?
Bien cordialement
A voir également:
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- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Conséquences refus médiation familiale - Forum garde d'enfants
- Habilitation familiale - Forum Justice
- Peut-on demander une habilitation familiale anticipée? - Forum Famille et Jeunes
- Plafond complement familiale 2025 - Guide
1 réponse
Bonjour
j ai fait une demande d habilitation familiale pour mes parents ils ont ete recu par un juge : Et vous n'avez pas participé à l'audience ?
Pour l(obtention de cette habilitation, Il n'y a pas de délai fixé. Il est fonction de la surcharge de travail dans laquelle se trouve le juge des contentieux de la protection. De 6 mois à 1 an.
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