Mur en limite de propriété
Tony.b16
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
En 2013/2014 j'ai construit un mur de 10cm (5cm chez moi et 5 cm chez mon voisin) car ce mur soutient les poutres de sa toiture ainsi que sa toiture.
Mon voisin réclame la démolition de mon mur aujourd'hui car il est en partie chez lui. Je justifie cet empietement par la dépose de sa toiture et qu'en cas de démolition de ce mur sa toiture tombe.
Mon voisin peut-il me faire démolir mon mur ?
En 2013/2014 j'ai construit un mur de 10cm (5cm chez moi et 5 cm chez mon voisin) car ce mur soutient les poutres de sa toiture ainsi que sa toiture.
Mon voisin réclame la démolition de mon mur aujourd'hui car il est en partie chez lui. Je justifie cet empietement par la dépose de sa toiture et qu'en cas de démolition de ce mur sa toiture tombe.
Mon voisin peut-il me faire démolir mon mur ?
A voir également:
- Mur en limite de propriété
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions - Forum Voisinage
- Construction garage en limite de propriété - Forum Construire une maison
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Forum Voisinage
5 réponses
bonjour,
petite remarque : ne dites pas "mon" mur puisque ce mur, à cheval sur la limite de propriété, est mitoyen.
cdt.
petite remarque : ne dites pas "mon" mur puisque ce mur, à cheval sur la limite de propriété, est mitoyen.
cdt.
Bonjour,
Et pourquoi pas dans la mesure où c'est lui qui l'a construit, a priori sans avertir ni avoir l'autorisation du voisin ?
Et ce d'autant dit qu'il justifie la
La question pourra se poser au niveau du Code civil au des articles 654, 656, 659 et 661 notamment.
petite remarque : ne dites pas "mon" mur puisque ce mur, à cheval sur la limite de propriété, est mitoyen.
Et pourquoi pas dans la mesure où c'est lui qui l'a construit, a priori sans avertir ni avoir l'autorisation du voisin ?
Et ce d'autant dit qu'il justifie la
cet empietement par la dépose de sa toiture et qu'en cas de démolition de ce mur sa toiture tombe. Dans un sens il semble qu'il ait voulu rendre service à son voisin de sa propre initiative sans avoir à lui imposer une mitoyenneté. Et il a payé le mur tout seul sans participation financière du voisin.
La question pourra se poser au niveau du Code civil au des articles 654, 656, 659 et 661 notamment.
J'ai construit le mur sans demander d'argent au voisin. J'ai construit ce mur pour maintenir les poutres de la toitures du voisin car celle-ci traversé ma cour de 5 mètres et grâce à ça j'ai pu les coupés. C'est assez complexe comme situation car un voisin lambda aurait accepté la mitoyenneté du mur car celui-ci est utile pour lui, hors la il me demande sa démolition.. Je suis pas du tout procédurier et je me demande si le droit va me donner raison ou si c'est perdu d'avance.
Bonjour,
"j'ai construit un mur de 10cm (5cm chez moi et 5 cm chez mon voisin) car ce mur soutient les poutres de sa toiture ainsi que sa toiture." Donc si je comprend bien, avant que vous construisiez ce mur, sa toiture et les poutres de sa toitures tenaient toutes seules, sans mur, dans le vide... ? Difficile à croire... !
"j'ai construit un mur de 10cm (5cm chez moi et 5 cm chez mon voisin) car ce mur soutient les poutres de sa toiture ainsi que sa toiture." Donc si je comprend bien, avant que vous construisiez ce mur, sa toiture et les poutres de sa toitures tenaient toutes seules, sans mur, dans le vide... ? Difficile à croire... !
Deux poutres traversée ma cour de 5m, j'ai monté un mur pour soutenir les poutres et j'ai ensuite pu les découpés. Dans la mesure où je dois soutenir les poutres du voisin, cela me paraissait normal qu'il soit mitoyen est construit sur les 2 pacerelles. Ma question c'est est-ce que le voisin peut me demander la démolition du mur alors qu'il soutient sa toiture ?
" Deux poutres traversée ma cour de 5m " : OK.
Et jusqu'alors, elles reposaient sur quoi, ces poutres de 5 m de long ?
Et elles soutenaient quoi ?
Et jusqu'alors, elles reposaient sur quoi, ces poutres de 5 m de long ?
Et elles soutenaient quoi ?
Ces poutres reposé sur un mur m'appartenant.
La toiture du voisin est la mienne ne formé qu'une seule toiture, j'ai retiré le morceau de toiture étant sur ma propriété pour créer une cour intérieur, et j'ai pu coupé les poutres la traversant en montant ce fameux mur. Étant donné que c'est moi qui est modifié la toiture, j'ai même mis une gouttière sur sa toiture car l'eau tombé chez moi et je ne voulais pas lui faire faire de dépense.
La toiture du voisin est la mienne ne formé qu'une seule toiture, j'ai retiré le morceau de toiture étant sur ma propriété pour créer une cour intérieur, et j'ai pu coupé les poutres la traversant en montant ce fameux mur. Étant donné que c'est moi qui est modifié la toiture, j'ai même mis une gouttière sur sa toiture car l'eau tombé chez moi et je ne voulais pas lui faire faire de dépense.
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Il est vrai que la situation est assez ubuesque.... Voir quelqu'un agir à ce point contre son propre intérêt est difficile à appréhender.
Qu'il vous fasse donc avant tout une demande par un écrit sur papier, datée, signée, dans laquelle il détaille bien sa demande.
Selon le cas, vous lui répondrez par le même moyen, en recommandé+AR, en lui faisant remarquer que la destruction du mur entraînera de facto la chute de sa charpente et que vous attendez sa confirmation écrite pour cette destruction.
Voire vous lui donnez l'autorisation de détruire lui-même ledit mur, à condition de ne pas faire de dégâts sur votre propriété .... Vous vous exonérez ainsi de tout retour de bâton.
Vous pouvez aussi renoncer à la mitoyenneté sur ce mur ; voir cependant avec votre notaire ce que cela aura comme conséquence matérielle pour vous.
Voyez déjà ici ► https://www.ceacap.org/wikiarchex/ à la rubrique "mitoyenneté" et notamment les articles 653 à 675 ....
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Qu'il vous fasse donc avant tout une demande par un écrit sur papier, datée, signée, dans laquelle il détaille bien sa demande.
Selon le cas, vous lui répondrez par le même moyen, en recommandé+AR, en lui faisant remarquer que la destruction du mur entraînera de facto la chute de sa charpente et que vous attendez sa confirmation écrite pour cette destruction.
Voire vous lui donnez l'autorisation de détruire lui-même ledit mur, à condition de ne pas faire de dégâts sur votre propriété .... Vous vous exonérez ainsi de tout retour de bâton.
Vous pouvez aussi renoncer à la mitoyenneté sur ce mur ; voir cependant avec votre notaire ce que cela aura comme conséquence matérielle pour vous.
Voyez déjà ici ► https://www.ceacap.org/wikiarchex/ à la rubrique "mitoyenneté" et notamment les articles 653 à 675 ....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...