Mur en limite de propriété

Question

Bonjour,

En 2013/2014 j'ai construit un mur de 10cm (5cm chez moi et 5 cm chez mon voisin) car ce mur soutient les poutres de sa toiture ainsi que sa toiture.
Mon voisin réclame la démolition de mon mur aujourd'hui car il est en partie chez lui. Je justifie cet empietement par la dépose de sa toiture et qu'en cas de démolition de ce mur sa toiture tombe.
Mon voisin peut-il me faire démolir mon mur ?

djivi38 · Answer

bonjour,

petite remarque : ne dites pas "mon" mur puisque ce mur, à cheval sur la limite de propriété, est mitoyen.

cdt.

Josh Randall · Answer

Bonjour,

petite remarque : ne dites pas "mon" mur puisque ce mur, à cheval sur la limite de propriété, est mitoyen.
Et pourquoi pas dans la mesure où c'est lui qui l'a construit, a priori sans avertir ni avoir l'autorisation du voisin ?

Et ce d'autant dit qu'il justifie la  cet empietement par la dépose de sa toiture et qu'en cas de démolition de ce mur sa toiture tombe. Dans un sens il semble qu'il ait voulu rendre service à son voisin de sa propre initiative sans avoir à lui imposer une mitoyenneté. Et il a payé le mur tout seul sans participation financière du voisin.

La question pourra se poser au niveau du Code civil au des articles 654, 656, 659 et 661 notamment.

Komar · Answer

Bonjour,

"j'ai construit un mur de 10cm (5cm chez moi et 5 cm chez mon voisin) car ce mur soutient les poutres de sa toiture ainsi que sa toiture." Donc si je comprend bien, avant que vous construisiez ce mur, sa toiture et les poutres de sa toitures tenaient toutes seules, sans mur, dans le vide... ? Difficile à croire... !

BmV · Answer

" Deux poutres traversée ma cour de 5m "  : OK.

Et jusqu'alors, elles reposaient sur quoi, ces poutres de 5 m de long ?
Et elles soutenaient quoi ?

BmV · Answer

Il est vrai que la situation est assez ubuesque.... Voir quelqu'un agir à ce point contre son propre intérêt est difficile à appréhender.

Qu'il vous fasse donc avant tout une demande par un écrit sur papier, datée, signée, dans laquelle il détaille bien sa demande.

Selon le cas, vous lui répondrez par le même moyen, en recommandé+AR, en lui faisant remarquer que la destruction du mur entraînera de facto la chute de sa charpente et que vous attendez sa confirmation écrite pour cette destruction.

Voire vous lui donnez l'autorisation de détruire lui-même ledit mur, à condition de ne pas faire de dégâts sur votre propriété .... Vous vous exonérez ainsi de tout retour de bâton.

Vous pouvez aussi renoncer à la mitoyenneté sur ce mur ; voir cependant avec votre notaire ce que cela aura comme conséquence matérielle pour vous.

Voyez déjà ici ► https://www.ceacap.org/wikiarchex/ à la rubrique "mitoyenneté" et notamment les articles 653 à 675 ....


 

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Mur en limite de propriété

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