Entretien chaudière (encore)
Twim78
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Twim78 -
Twim78 -
Bonjour,
Nous venons d'emménager dans un appartement dont la chaudière au gaz n'a a priori pas été révisée depuis plus d'un an et demi.
Nous sommes en locations via particulier et le logement était occupé par le propriétaire avant notre arrivée.
A qui incombe l'entretien (annuel obligatoire ) de la chaudière dès lors ? Un bailleur n'est il pas dans l'obligation de fournir un logement conforme aux critères de sécurité ? Entendons nous, l'entretien aurait été fait il y 11mois et 30 jours nous l'aurions refait sans problème.
Merci pour vos réponses
Cordialement
Nous venons d'emménager dans un appartement dont la chaudière au gaz n'a a priori pas été révisée depuis plus d'un an et demi.
Nous sommes en locations via particulier et le logement était occupé par le propriétaire avant notre arrivée.
A qui incombe l'entretien (annuel obligatoire ) de la chaudière dès lors ? Un bailleur n'est il pas dans l'obligation de fournir un logement conforme aux critères de sécurité ? Entendons nous, l'entretien aurait été fait il y 11mois et 30 jours nous l'aurions refait sans problème.
Merci pour vos réponses
Cordialement
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2 réponses
bonjour,
un bailleur a obligation de délivrer à son locataire un logement << en bon état d'usage et de réparation ainsi que tous les éléments en bon état de fonctionnement (art 6 - loi 6/7/1989).
Ce qui implique que tout locataire est en droit d'exiger du bailleur la copie de la dernière attestation d'entretien de ladite chaudière, et que, si elle date de + de 12 mois, le "1er" entretien est à la charge du bailleur (et les suivants, bien entendu, à la charge du locataire, chaque année et par le pro de son choix : il devra fournir à son bailleur copie de l'attestation d'entretien que lui enverra sous quinzaine son pro une fois l'entretien réalisé. Les attestations sont à conserver 2 ans après le dernier entretien).
Vous disposez aussi de 10 jours à partir de la remise des clés pour "compléter" l'EDLE par ce qui vous aurait échappé lors de son établissement et de 1 mois à partir de la mise en chauffe de l'immeuble pour tout ce qui concerne le chauffage (dysfonctionnement, radiateurs non fonctionnels, chaudière non efficace, ...) (ce qui veut dire que, s'il n'y a pas eu d'EDLE, vous ne pouvez rien "compléter").
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
un bailleur a obligation de délivrer à son locataire un logement << en bon état d'usage et de réparation ainsi que tous les éléments en bon état de fonctionnement (art 6 - loi 6/7/1989).
Ce qui implique que tout locataire est en droit d'exiger du bailleur la copie de la dernière attestation d'entretien de ladite chaudière, et que, si elle date de + de 12 mois, le "1er" entretien est à la charge du bailleur (et les suivants, bien entendu, à la charge du locataire, chaque année et par le pro de son choix : il devra fournir à son bailleur copie de l'attestation d'entretien que lui enverra sous quinzaine son pro une fois l'entretien réalisé. Les attestations sont à conserver 2 ans après le dernier entretien).
Vous disposez aussi de 10 jours à partir de la remise des clés pour "compléter" l'EDLE par ce qui vous aurait échappé lors de son établissement et de 1 mois à partir de la mise en chauffe de l'immeuble pour tout ce qui concerne le chauffage (dysfonctionnement, radiateurs non fonctionnels, chaudière non efficace, ...) (ce qui veut dire que, s'il n'y a pas eu d'EDLE, vous ne pouvez rien "compléter").
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
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