Colocation et RCP

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Bonjour,

Dans le cadre de l'achat d'un appartement pour lequel nous souhaitons mettre en place de la colocation meublée à usage d'habitation principale (baux de 1 an renouvelables), nous sommes tombés sur un règlement de copropriété qui précise que "chaque copropriétaire pourra louer, vides ou meublés, les biens lui appartenant, mais la location ne pourra avoir lieu qu'au bénéfice d'une seule et même famille, de bonne vie et mœurs".

Il nous semble que cet article rentre en contradiction avec un usage libre du bien (loi de 1965), et fleurte avec la discrimination (prise en compte de la situation de famille pour accepter ou non la location).

Dans ces conditions, est-il tout de même possible de louer en colocation avec par exemple un bail unique pour tout le monde, bien qu'il ne s'agisse pas de membre d'une seule et même famille ?

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bonjour,

<< ... chaque copropriétaire pourra louer, vides ou meublés, les biens lui appartenant, mais la location ne pourra avoir lieu qu'au bénéfice d'une seule et même famille, de bonne vie et mœurs". >>

C'est clair et net : cette clause interdit la colocation (c'est pour éviter les problèmes de turn-over + fréquents en colocation qu'en location), et est tout à fait légale.

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –