Colocation et RCP

Laprom - 29 mars 2021 à 14:41
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 29 mars 2021 à 19:50
Bonjour,

Dans le cadre de l'achat d'un appartement pour lequel nous souhaitons mettre en place de la colocation meublée à usage d'habitation principale (baux de 1 an renouvelables), nous sommes tombés sur un règlement de copropriété qui précise que "chaque copropriétaire pourra louer, vides ou meublés, les biens lui appartenant, mais la location ne pourra avoir lieu qu'au bénéfice d'une seule et même famille, de bonne vie et mœurs".

Il nous semble que cet article rentre en contradiction avec un usage libre du bien (loi de 1965), et fleurte avec la discrimination (prise en compte de la situation de famille pour accepter ou non la location).

Dans ces conditions, est-il tout de même possible de louer en colocation avec par exemple un bail unique pour tout le monde, bien qu'il ne s'agisse pas de membre d'une seule et même famille ?

1 réponse

djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 124
Modifié le 29 mars 2021 à 19:52
bonjour,

<< ... chaque copropriétaire pourra louer, vides ou meublés, les biens lui appartenant, mais la location ne pourra avoir lieu qu'au bénéfice d'une seule et même famille, de bonne vie et mœurs". >>

C'est clair et net : cette clause interdit la colocation (c'est pour éviter les problèmes de turn-over + fréquents en colocation qu'en location), et est tout à fait légale.

cdt.
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