Colocation et RCP
Laprom
-
29 mars 2021 à 14:41
djivi38 Messages postés 52184 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 29 mars 2021 à 19:50
djivi38 Messages postés 52184 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 29 mars 2021 à 19:50
1 réponse
djivi38
Messages postés
52184
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2024
15 391
Modifié le 29 mars 2021 à 19:52
Modifié le 29 mars 2021 à 19:52
bonjour,
C'est clair et net : cette clause interdit la colocation (c'est pour éviter les problèmes de turn-over + fréquents en colocation qu'en location), et est tout à fait légale.
cdt.
<< ... chaque copropriétaire pourra louer, vides ou meublés, les biens lui appartenant, mais la location ne pourra avoir lieu qu'au bénéfice d'une seule et même famille, de bonne vie et mœurs". >>
C'est clair et net : cette clause interdit la colocation (c'est pour éviter les problèmes de turn-over + fréquents en colocation qu'en location), et est tout à fait légale.
cdt.