Problème avec mes voisin trop bruyant
Chris
-
Modifié le 29 mars 2021 à 14:14
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 31 mars 2021 à 01:03
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 31 mars 2021 à 01:03
A voir également:
- Problème avec mes voisin trop bruyant
- Modele de lettre pour voisin trop bruyant - - Modèles de lettre voisinage
- Voisin du dessus bruyant ✓ - Forum Immobilier
- Ultrason pour chien du voisin - Forum Voisinage
- Mon voisin se plaint du bruit de mes pas ✓ - Forum Voisinage
- Mon voisin s'appuie sur mon grillage ✓ - Forum Voisinage
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 248
31 mars 2021 à 01:03
31 mars 2021 à 01:03
Bonjour
Voici la marche à suivre
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
Il vaut mieux faire appel aux forces de l’ordre pour obtenir un constat.
Si les forces de l'ordre ne se déplacent pas, les moyens suivants permettent d'apporter la preuve des nuisances sonores:
- témoignage écrit
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source: https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4
Si vous êtes en location, faites remonter l'info au bailleur par courrier recommandé. Si le bailleur ne fait rien, il pourrait être condamné au même titre que les locataires
Sources:
►https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-29-logement-social-bruit.pdf
►https://www.bruit.fr/images/particuliers/Ressources/Decision_justice_commentees/decisions-justice-commentees-15-expulsion-locataire-bruyant-et-violent-min.pdf
Si vous décidez de saisir la justice, faites-le collectivement: ça aura plus de poids.
Vous pourrez avoir de l'aide auprès de l'ADIL
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Vous pouvez également vous rendre également à la Maison de la Justice et du Droit pour obtenir informations et conseils
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Voici la marche à suivre
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
Il vaut mieux faire appel aux forces de l’ordre pour obtenir un constat.
Si les forces de l'ordre ne se déplacent pas, les moyens suivants permettent d'apporter la preuve des nuisances sonores:
- témoignage écrit
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source: https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4
Si vous êtes en location, faites remonter l'info au bailleur par courrier recommandé. Si le bailleur ne fait rien, il pourrait être condamné au même titre que les locataires
Sources:
►https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-29-logement-social-bruit.pdf
►https://www.bruit.fr/images/particuliers/Ressources/Decision_justice_commentees/decisions-justice-commentees-15-expulsion-locataire-bruyant-et-violent-min.pdf
Si vous décidez de saisir la justice, faites-le collectivement: ça aura plus de poids.
Vous pourrez avoir de l'aide auprès de l'ADIL
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Vous pouvez également vous rendre également à la Maison de la Justice et du Droit pour obtenir informations et conseils
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
ptiboy
Messages postés
5967
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2024
1 124
31 mars 2021 à 00:46
31 mars 2021 à 00:46
bonjour
que faire? : lire ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
que faire? : lire ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
La législation juridique et financière évolue en permanence...