Problème avec mes voisin trop bruyant
Chris
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je suis locataire et depuis 6 ans j ai des voisin bruyant jours comme nuit j ai envoiye une lettre accusé de réception a mon bailleur mais tout c qui trouve a me dire c est qui v me mettre en rapport av assotiation des locaataire je les est déjà vu il y a 2 ans il n ont pas donner suite aux niveaux de mes voisins il s 3 enfants plus le parents dans un t2 bonjour l bruits j ai essayer d voir avec les parents il veulent rien entendre que faire dite moi
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2 réponses
Bonjour
Voici la marche à suivre
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
Il vaut mieux faire appel aux forces de l’ordre pour obtenir un constat.
Si les forces de l'ordre ne se déplacent pas, les moyens suivants permettent d'apporter la preuve des nuisances sonores:
- témoignage écrit
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source: https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4
Si vous êtes en location, faites remonter l'info au bailleur par courrier recommandé. Si le bailleur ne fait rien, il pourrait être condamné au même titre que les locataires
Sources:
►https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-29-logement-social-bruit.pdf
►https://www.bruit.fr/images/particuliers/Ressources/Decision_justice_commentees/decisions-justice-commentees-15-expulsion-locataire-bruyant-et-violent-min.pdf
Si vous décidez de saisir la justice, faites-le collectivement: ça aura plus de poids.
Vous pourrez avoir de l'aide auprès de l'ADIL
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Vous pouvez également vous rendre également à la Maison de la Justice et du Droit pour obtenir informations et conseils
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Voici la marche à suivre
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
Il vaut mieux faire appel aux forces de l’ordre pour obtenir un constat.
Si les forces de l'ordre ne se déplacent pas, les moyens suivants permettent d'apporter la preuve des nuisances sonores:
- témoignage écrit
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source: https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4
Si vous êtes en location, faites remonter l'info au bailleur par courrier recommandé. Si le bailleur ne fait rien, il pourrait être condamné au même titre que les locataires
Sources:
►https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-29-logement-social-bruit.pdf
►https://www.bruit.fr/images/particuliers/Ressources/Decision_justice_commentees/decisions-justice-commentees-15-expulsion-locataire-bruyant-et-violent-min.pdf
Si vous décidez de saisir la justice, faites-le collectivement: ça aura plus de poids.
Vous pourrez avoir de l'aide auprès de l'ADIL
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Vous pouvez également vous rendre également à la Maison de la Justice et du Droit pour obtenir informations et conseils
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...