Mon voisin a brûlé mes branches coupées

Dalteris Messages postés 4 Statut Membre -  
Dalteris Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour Un chemin communal sépare nos deux terrains. Nous avons déjà fait venir un géomètre pour délimiter le chemin et notre terrain après annexation du voisin. Maintenant il obstrue le chemin, depuis un an, avec un monticule de terre. Lors d'une tempête cet été la moitié de notre chêne est tombé sur le chemin. Nous avons informé la mairie et le voisin que nous ne pouvions enlever les branches puisque nous n'avions pas passage libre sur le chemin. Le voisin avait répondu de s'en occuper cet automne. Mais rien de changé. Hier nous avons constaté qu'il a brûlé notre tas de branches (petites mais aussi bois à récupérer). Il a enfreint la loi? Que faire? (pas d'appui du maire!) Merci.

4 réponses

Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577
 
Salut,

Avez vous des preuves qu'il s'agit de lui ?
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Dalteris Messages postés 4 Statut Membre
 
Salut
On a appris des voisins qu'il l'a fait parce qu'on n' avait pas enlevé le tas de branches. Et le fait qu'on ne puisse pas passer à cause du tas de terre n' a rien à voir!
Bonne soirée
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577
 
Les voisins l'on vu bruler les branches?
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Dalteris Messages postés 4 Statut Membre
 
Non, c'était sur le chemin communal assez loin des voisins les plus proches. Mais personne n'y a accès vu qu'il barre l'entrée et qu'il y a un tas de terre à franchir.
Ils ont vu de la fumée mais pas le voisin près du feu.
Cldt
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577
 
Donc pas de preuves que ça sois lui si il nie l'action.
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Dalteris Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonsoir
Oui, en effet, pas de preuves. Merci pour votre aide.
Cldt
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