Mon voisin a brûlé mes branches coupées

Dalteris Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2021 - Modifié le 29 mars 2021 à 15:05
Dalteris Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2021 - 29 mars 2021 à 21:18
Bonjour Un chemin communal sépare nos deux terrains. Nous avons déjà fait venir un géomètre pour délimiter le chemin et notre terrain après annexation du voisin. Maintenant il obstrue le chemin, depuis un an, avec un monticule de terre. Lors d'une tempête cet été la moitié de notre chêne est tombé sur le chemin. Nous avons informé la mairie et le voisin que nous ne pouvions enlever les branches puisque nous n'avions pas passage libre sur le chemin. Le voisin avait répondu de s'en occuper cet automne. Mais rien de changé. Hier nous avons constaté qu'il a brûlé notre tas de branches (petites mais aussi bois à récupérer). Il a enfreint la loi? Que faire? (pas d'appui du maire!) Merci.

4 réponses

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 522
29 mars 2021 à 16:30
Salut,

Avez vous des preuves qu'il s'agit de lui ?
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