Projet urbanisme
messyfer
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Afin de monter un dossier pour contrer un projet d'urbanisme qui passe sur des terrains appartenant a des propriétaires privées, dont le mien, afin de créer un lotissement et une route en plein milieu de ces dits terrains.
Je dois réunir la liste de tous les biens privées communaux ( terrain et bâtiments) dans le but de fournir ceux qui pourrais être utiliser alors qu'il ne le sont pas.
Où et comment puis je obtenir ses informations?
merci de votre aide.
Afin de monter un dossier pour contrer un projet d'urbanisme qui passe sur des terrains appartenant a des propriétaires privées, dont le mien, afin de créer un lotissement et une route en plein milieu de ces dits terrains.
Je dois réunir la liste de tous les biens privées communaux ( terrain et bâtiments) dans le but de fournir ceux qui pourrais être utiliser alors qu'il ne le sont pas.
Où et comment puis je obtenir ses informations?
merci de votre aide.
2 réponses
Vous demandez cette liste à la commune/mairie, par écrit postal.
Ce sont des informations qui sont a priori accessibles de plein droit ; en cas de doute, consulter la CADA.
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2467
Vous pouvez aussi vous rendre au service de publicité foncière de votre secteur pour arriver au même résultat.
Ce sont des informations qui sont a priori accessibles de plein droit ; en cas de doute, consulter la CADA.
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2467
Vous pouvez aussi vous rendre au service de publicité foncière de votre secteur pour arriver au même résultat.
Bonjour
Il s'agit d'un lotissement communal ?
Dans ce cas vous pouvez également demander à obtenir une copie de
- tous les comptes-rendus des conseils municipaux évoquant ce projet,
- tous les arrêtés de voirie liés à ce projet,
- tous les arrêtés d'alignement pour la création de la voirie,
- une copie du permis d'aménager, si le lotissement a été autorisé,
- une copie du (ou des) permis de construire s'ils ont été autorisés,
Toutes ces informations sont accessibles de plein droit. Si la commune refuse de les communiquer, comme excellemment suggéré précédemment, la CADA vous sera bien utile, en effet
https://www.cada.fr/
Il s'agit d'un lotissement communal ?
Dans ce cas vous pouvez également demander à obtenir une copie de
- tous les comptes-rendus des conseils municipaux évoquant ce projet,
- tous les arrêtés de voirie liés à ce projet,
- tous les arrêtés d'alignement pour la création de la voirie,
- une copie du permis d'aménager, si le lotissement a été autorisé,
- une copie du (ou des) permis de construire s'ils ont été autorisés,
Toutes ces informations sont accessibles de plein droit. Si la commune refuse de les communiquer, comme excellemment suggéré précédemment, la CADA vous sera bien utile, en effet
https://www.cada.fr/
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