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Prêt taux zéro et couple

lunabaker Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2021 - 29 mars 2021 à 14:10
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 30 mars 2021 à 10:24
Bonjour,

Mon conjoint a acheté un appartement il y a environ 5 ans avec un prêt à taux zéro. Ça fait déjà un an qu'on habite ensemble et en ce moment on est tous les deux en chômage partiel par notre entreprise.

Notre entreprise a mis des aides dont on ne peut pas bénéficier si je ne possède pas un contrat de location. On sait qu' avec le prêt à taux zéro il faut patienter au moins 6 ans pour pouvoir le louer.

Mais est-ce que j'ai un moyen d'habiter chez lui avec un contrat ou je dois rester comme hébergée chez un tiers jusqu'aux 6 ans? En sachant qu'évidemment je contribue aux dépenses du logement. 

On a lu sur internet qu'il peut me faire un contrat de location si ça ne dépasse pas un certain montant. Mais on ne trouve cette information nulle part ailleurs et en plus on habite dans un F2 donc on ne sait pas si on a le droit de déclarer une location.

merci beaucoup

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
29 mars 2021 à 14:17
Bonjour,

Votre compagnon ne peut pas vous faire un contrat de location pour un bien dont il est propriétaire Et où il vit.
La seule solution est d être hébergée si vous souhaitez vivre ensemble.
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noctambule28 Messages postés 31791 Date d'inscription samedi 12 mai 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 février 2022 158
29 mars 2021 à 14:30
Salut,

Je vais poser une question tarabiscotée mais c'est ce que tu sembles dire : Si il lui louait complètement l'appartement (elle en devient seule locataire), lui, le propriétaire n'aurait pas le droit d'être hébergé à titre gratuit ?
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Sothis > noctambule28 Messages postés 31791 Date d'inscription samedi 12 mai 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 février 2022
29 mars 2021 à 14:52
Hébergé dans un appartement dont il est propriétaire ??
C'est capillotracté, c'est malhonnête
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549 > Sothis
29 mars 2021 à 15:10
"Si il lui louait complètement l'appartement (elle en devient seule locataire), lui, le propriétaire n'aurait pas le droit d'être hébergé à titre gratuit ?"

ma foi, pourquoi pas, mais le propriétaire devrait déclarer les sommes perçues en tant que loyer au niveau de la déclaration de ses revenus, sans parler du fait qu'à part conditions très précises, il n'est pas possible de louer un bien acheté avec un prêt à taux zéro.
Mais cela semble tout de même comme le dit Sothis capillotracté.
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noctambule28 Messages postés 31791 Date d'inscription samedi 12 mai 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 février 2022 158 > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024
Modifié le 29 mars 2021 à 21:53
Outre le fait que j'ai de bons cheveux, c'était un point de loi que je souhaitais éclaircir quant à tes propos qui semblaient interdire toutes formes de location.
Après que ce ne soit pas possible à cause du PTZ, je ne reviendrai pas dessus mais je ne vois rien de malhonnête, si la loi l'autorise et que les loyers sont déclarés.
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Sothis > noctambule28 Messages postés 31791 Date d'inscription samedi 12 mai 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 février 2022
30 mars 2021 à 10:11
Noctambule je comprends bien que vous cherchiez à éclaircir un point, mais le point que je vois, c'est que la personne cherche a obtenir une aide covid réservée aux locataires alors qu'elle bénéficie d'un hébergement, je trouve ça malhonnête.
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