Fosse septique litige

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 michel22 -
Bonjour,

Je souhaite vendre une maison dont les eaux usées s'écoulent dans une fosse septique commune à une autre maison : celle de mon frère.
A l'époque mon frère qui avait pris en charge le remplacement de la fosse dans son intégralité (en 2013).

Je lui ai proposé de lui payer la moitié des frais qu'il a engagé afin de pouvoir vendre ma partie en spécifiant une servitude d'usage de la fosse entre mon frère et le futur acquéreur et mon frère en bonne et dûe forme. D'ailleurs je ne sais pas si il y a une servitude à l'heure actuelle.

Mais mon frère ne veut rien entendre et m'a dit qu'il empêchera l'usage de la fosse aux prochains acquéreurs contraignant ceux-ci à installer une nouvelle fosse.

Je souhaite savoir si je devais prendre ses propos au sérieux ? J'aurais souhaité trouver une solution amiable, mais nous sommes malheureusement en mauvais termes car mon frère voit d'un très mauvais oeil la vente que j'envisage de faire de cette maison.
Que préconiser dans une telle situation ?

2 réponses

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lundi 9 mai 2016
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9 avril 2021
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Bonjour,

A qui appartient le terrain sous lequel est située la fosse ?
La réponse à cette question vous dira déjà qui en est le propriétaire...

Si c'est chez vous, votre frère ne pourra pas en interdire l'usage aux acquéreurs. Et il faudra demander au notaire de noter cette servitude dans l'acte de vente.
Si c'est chez lui, le plus simple est de construire une autre fosse chez vous avant la vente.

Cdt
Bonjour et merci pour votre retour,

En effet, la fosse est installée sur son terrain. Je pensais conclure un accrod amiable en le remboursant des frais antérieurs qu'il avait engagés mais il ne veut rien entendre.
Créer une 2eme fosse sera sans doute la solution en effet, mais quel dommage.
Merci encore