A voir également:
- Fosse septique litige
- Amende fosse septique forum - Forum Immobilier
- Vidange fosse septique par agriculteur - Forum Habitation
- Vidange fosse septique départ locataire - Forum Louer un logement
- Loi obligeant la vidange fosse septique en fin de location - Forum Immobilier
- Schema fosse septique 1980 - Forum Habitation
2 réponses
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 399
27 mars 2021 à 00:11
27 mars 2021 à 00:11
Bonjour,
A qui appartient le terrain sous lequel est située la fosse ?
La réponse à cette question vous dira déjà qui en est le propriétaire...
Si c'est chez vous, votre frère ne pourra pas en interdire l'usage aux acquéreurs. Et il faudra demander au notaire de noter cette servitude dans l'acte de vente.
Si c'est chez lui, le plus simple est de construire une autre fosse chez vous avant la vente.
Cdt
A qui appartient le terrain sous lequel est située la fosse ?
La réponse à cette question vous dira déjà qui en est le propriétaire...
Si c'est chez vous, votre frère ne pourra pas en interdire l'usage aux acquéreurs. Et il faudra demander au notaire de noter cette servitude dans l'acte de vente.
Si c'est chez lui, le plus simple est de construire une autre fosse chez vous avant la vente.
Cdt
Bonjour et merci pour votre retour,
En effet, la fosse est installée sur son terrain. Je pensais conclure un accrod amiable en le remboursant des frais antérieurs qu'il avait engagés mais il ne veut rien entendre.
Créer une 2eme fosse sera sans doute la solution en effet, mais quel dommage.
Merci encore
En effet, la fosse est installée sur son terrain. Je pensais conclure un accrod amiable en le remboursant des frais antérieurs qu'il avait engagés mais il ne veut rien entendre.
Créer une 2eme fosse sera sans doute la solution en effet, mais quel dommage.
Merci encore