Rembrousement LOA
Maxime121391
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Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma question concerne une location longue durée que j'ai arrêté de rembourser en 2017, il y a donc 4 ans. Je reprend contact avec l'entreprise afin de rembourser progressivement cette dette, et celle ci me somme de rembourser l'intégralitée de la somme en un paiement, sous peine de poursuite judiciaire.
Ma question est simple, j'aimerais savoir si ce cas rentre dans les conditions de "forclosion", à savoir que je ne peux plus être atteint juridiquement par cette même entreprise ?
Cela fait 4 ans, et je n'ai jamais reçus de mise en demeure d'un tribunal quelquonc, et aucune saisie sur salaire n'a été demandée.
Merci pour vos réponses,
Maxime
Ma question concerne une location longue durée que j'ai arrêté de rembourser en 2017, il y a donc 4 ans. Je reprend contact avec l'entreprise afin de rembourser progressivement cette dette, et celle ci me somme de rembourser l'intégralitée de la somme en un paiement, sous peine de poursuite judiciaire.
Ma question est simple, j'aimerais savoir si ce cas rentre dans les conditions de "forclosion", à savoir que je ne peux plus être atteint juridiquement par cette même entreprise ?
Cela fait 4 ans, et je n'ai jamais reçus de mise en demeure d'un tribunal quelquonc, et aucune saisie sur salaire n'a été demandée.
Merci pour vos réponses,
Maxime
2 réponses
Bonjour,
De quelle manière avez vous contacté cet organisme ? tel, mail, courrier ?
De quelle manière avez vous contacté cet organisme ? tel, mail, courrier ?
Maxime121391
Juste par téléphone. Nous n'avons eu qu'un échange.
Puisque rien ne peut prouver que vous reconnaissez la dette, celle-ci est prescrite et aucune poursuite ne peut être engagée si vous ne faites pas d'erreur.
Je suis quand même étonné qu'aucune poursuite n'ait été engagée depuis 4 ans.
Je suis quand même étonné qu'aucune poursuite n'ait été engagée depuis 4 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...