Sujet Précédent Sujet Suivant

Rembrousement LOA

Maxime121391 - 26 mars 2021 à 08:50
Ulysse5818 Messages postés 12501 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 26 mars 2021 à 12:38
Bonjour,

Ma question concerne une location longue durée que j'ai arrêté de rembourser en 2017, il y a donc 4 ans. Je reprend contact avec l'entreprise afin de rembourser progressivement cette dette, et celle ci me somme de rembourser l'intégralitée de la somme en un paiement, sous peine de poursuite judiciaire.

Ma question est simple, j'aimerais savoir si ce cas rentre dans les conditions de "forclosion", à savoir que je ne peux plus être atteint juridiquement par cette même entreprise ?

Cela fait 4 ans, et je n'ai jamais reçus de mise en demeure d'un tribunal quelquonc, et aucune saisie sur salaire n'a été demandée.

Merci pour vos réponses,

Maxime

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 12501 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 5 384
26 mars 2021 à 10:08
Bonjour,

De quelle manière avez vous contacté cet organisme ? tel, mail, courrier ?
1
Maxime121391
26 mars 2021 à 10:21
Juste par téléphone. Nous n'avons eu qu'un échange.
0
Réponse 2 / 2
Ulysse5818 Messages postés 12501 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 5 384
Modifié le 26 mars 2021 à 10:24
Puisque rien ne peut prouver que vous reconnaissez la dette, celle-ci est prescrite et aucune poursuite ne peut être engagée si vous ne faites pas d'erreur.

Je suis quand même étonné qu'aucune poursuite n'ait été engagée depuis 4 ans.

0
Maxime121391
26 mars 2021 à 11:11
C'est bien mon interrogation, auraient ils pu en engager sans que je sois mis au courant ?
0
gegedu14 > Maxime121391
26 mars 2021 à 12:08
N'auriez-vous pas déménagé sans leur communiquer la nouvelle adresse par hasard?
0
Maxime121391 > gegedu14
26 mars 2021 à 12:17
En effet, j'ai déménagé une fois en 2018.

Mais les pouvoirs publics avait mon adresse.

Et je n'ai pas changé d'employeur, je me dis qu'en 4 ans il y avait le temps pour effectuer une saisie sur salaire.
0
Ulysse5818 Messages postés 12501 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 5 384 > Maxime121391
26 mars 2021 à 12:38
Il ne s'agit pas des pouvoirs publics...si vous voulez vous assurer qu'il existe ou non, interrogez le greffe du tribunal du lieu de votre habitation actuelle et celui d'avant déménagement. Demandez si un titre exécutoire a été rendu contre vous.
0

Discussions similaires

Véhicule LOA et surendettement
liza30 -
liza30 -

2 réponses
Saisie véhicule en leasing pour retard de paiement
andrewsmathews -
MumG -

7 réponses
je n'arrive plus a payer mon crédit voiture
nouveaumoi68 -
nouveaumoi68 -

16 réponses
Dossier de surendettement avec Loa
Dadou3814 -
Evelone -

11 réponses
DIAC et surendettement
mjl -
Gerard -

1 réponse