Commandement de payer un credit après 12 ans
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Teji0026
Teji0026
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Ulysse5818
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Ce titre exécutoire date de quand ? de quand date le dernier acte d'huissier ou votre dernier versement ?
Peut-être avez vous déménagé ?
Peut-être avez vous déménagé ?
Teji0026
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La signification est daté du 2/07/2009, le dernier versement devait être en 2009.
Qu'appeler vous acte d'huissier ?
Qu'appeler vous acte d'huissier ?
Ulysse5818
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Acte d'huissier...style signification, commandement, etc...pas un simple courrier. Un acte d'huissier est soit remis en mains propres, soit il est disponible à l'étude et un avis de passage dans la boite aux lettres vous y invite.
Vous avez bien reçu un acte en 2019...ce qui reporterait la prescription en 2029.
Vous avez bien reçu un acte en 2019...ce qui reporterait la prescription en 2029.
Teji0026
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J'ai du en recevoir mais je ne me souviens plus de la date.
Dans ce cas, je suis dans l'obligation de payer ?
Dans ce cas, je suis dans l'obligation de payer ?