Sujet Précédent Sujet Suivant

Terres agricoles indument occupée

Genny - 25 mars 2021 à 12:53
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 25 mars 2021 à 14:31
Bonjour,
Nous avons des terres agricoles sur lesquelles un agriculteur (dont je n'ai pas le nom) s'est installé sans rien demander ! Comment faire pour les récupérer et les louer en bonne et due forme
Merci pour votre aide
Genny

1 réponse

Réponse 1 / 1
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124
25 mars 2021 à 14:31
depuis combien de temps?

et une plainte à la gendarmerie, non?
1

Discussions similaires

bail rural - décote en cas de vente au fermier ?
bensonn -
;; -

8 réponses
lettre pour vendre un terrain agricole
natolympe -
natolympe -

21 réponses
Vente d'une terre agricole déjà louée
Camdel -
LAURAINE -

10 réponses
décote de 25 % sur les terrains agricoles avec bail ?
manuge -
manuge -

3 réponses
Louer des terres sans l accord du nu propriétaire
steph -
.Ulpien1 -

3 réponses