Terres agricoles indument occupée

Genny -  
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons des terres agricoles sur lesquelles un agriculteur (dont je n'ai pas le nom) s'est installé sans rien demander ! Comment faire pour les récupérer et les louer en bonne et due forme
Merci pour votre aide
Genny

1 réponse

  1.
    ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 135
     
    depuis combien de temps?

    et une plainte à la gendarmerie, non?
    1

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