Auto entrepreneur = suppression rsa ?

Signaler
Messages postés
15
Date d'inscription
jeudi 9 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2021
-
Messages postés
15
Date d'inscription
jeudi 9 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2021
-
Bonsoir

Mon mari a créer une micro entreprise pour faire Uber eat le 11 janvier , je l’ai donc déclaré à la caf , hors il n’a pas pu percevoir de salaire en janvier puisqu’il fallait faire la paperasse , la création du compte Uber ect ...

Nous avons eu droit au rsa en nov , déc et janvier , hors lors de la déclaration de février ils nous disent que nous n’avons plus droit au rsa car on dépasse le plafond ... alors que nous n’avons eu que le rsa et 240€ de pôle emploi ... quand je fais la simulation ça m’indique bien que normalement nous avons droit au rsa , sauf que la caf me dit que c’est normal et qu’il est en auto entrepreneur

Mais il a créer en janvier mais a eu des ressources en février donc non pris en compte pour le calcul des mois de novembre décembre et janvier . Je comprend pas trop ????????

J’ai même eu un rdv avec la caf et elle me dit la même chose , vous dépassez le plafond , alors que nos ressources étaient bien supérieur en août , septembre et octobre ( mon mari a arrêté son emploi en octobre ) et nous avons eu droit au rsa

1 réponse

Messages postés
4671
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
9 avril 2021
1 499
la raison donnée est bidon mais le problème vient bien de l'activité non salariée.
il faut faire un recours en citant : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038787285
"Par dérogation à l'alinéa précédent, pour les travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale et pour les travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 382-1 du même code bénéficiant du régime prévu à l'article 102 ter du code général des impôts, le calcul prévu à l'article R. 262-7 du présent code prend en compte le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois mois précédant la demande d'allocation ou la révision en lui appliquant, selon les activités exercées, les taux d'abattement forfaitaires prévus aux articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts."

613-7 : auto-entrepreneur
donc pas de ca sur le trimestre = pas de revenu pro = droit au rsa = pas de prime d'activité si votre foyer n'a pas de revenu d'activité par ailleurs
Messages postés
15
Date d'inscription
jeudi 9 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2021
1
Et surtout qu’on a eu droit au rsa en novembre , décembre et janvier alors qu’ils nous ont prit les revenus des 3 mois précédent ou il travaillait et avait plus que le smic .. donc je comprend pas du tout pourquoi me dire qu’on dépasse le plafond
Messages postés
15
Date d'inscription
jeudi 9 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2021
1
Merci de votre réponse , c’est bien ça car quand mon mari avec une activité salarié on a pu cumuler rsa et son salaire les 3 premiers mois et là rien du tout alors qu’il n’avait même pas commencer son activité . La dame m’a répondu que oui mais maintenant il a un salaire , genre comme si c’est bon pas besoin