Crise sanitaire suspension redevance panneau publicitaire

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Bonjour,
La ste Decaux est elle en droit de suspendre la redevance panneau publicitaire appose sur une façade de notre immeuble (domaine prive )
En raison de la crise sanitaire ?
A quel texte se referent ils ?

2 réponses


Bonjour,
Il faut lire le contrat au niveau de la suspension du paiement de la redevance, je suppose aussi qu'ils ont adressé un courrier circonstancié au syndic, que dit il ?
Cdt
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Salut,


A quel texte se referent ils ?


Ça, c'est plus a eux qu'il faut le demander.