Crise sanitaire suspension redevance panneau publicitaire

Elisa - 21 mars 2021 à 19:16
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 21 mars 2021 à 19:24
Bonjour,
La ste Decaux est elle en droit de suspendre la redevance panneau publicitaire appose sur une façade de notre immeuble (domaine prive )
En raison de la crise sanitaire ?
A quel texte se referent ils ?

2 réponses

catherine2704
21 mars 2021 à 19:23
Bonjour,
Il faut lire le contrat au niveau de la suspension du paiement de la redevance, je suppose aussi qu'ils ont adressé un courrier circonstancié au syndic, que dit il ?
Cdt
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523
21 mars 2021 à 19:24
Salut,


A quel texte se referent ils ?


Ça, c'est plus a eux qu'il faut le demander.
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