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Crise sanitaire suspension redevance panneau publicitaire

Elisa -  
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
La ste Decaux est elle en droit de suspendre la redevance panneau publicitaire appose sur une façade de notre immeuble (domaine prive )
En raison de la crise sanitaire ?
A quel texte se referent ils ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
catherine2704
 
Bonjour,
Il faut lire le contrat au niveau de la suspension du paiement de la redevance, je suppose aussi qu'ils ont adressé un courrier circonstancié au syndic, que dit il ?
Cdt
0
Réponse 2 / 2
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577
 
Salut,


A quel texte se referent ils ?


Ça, c'est plus a eux qu'il faut le demander.
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