Démembrement et donation

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 Georges -
Bonjour,

Je suis propriétaire de mon appartement.
Je souhaite donner une part de ma maison à ma concubine, nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Elle a vidé ses comptes pour payer les travaux et les frais de la maison.
Je souhaite également faire un démembrement, et donner la nue-propriété à notre fils.

Je souhaite donc savoir est-il possible qu'un bien immobilier soit en indivision et en démembrement ?
Comment puis-je donner et/ou vendre à un prix minimum à ma conjointe ? Par exemple, elle a 40% sans dépenser 40%, car elle a déja beaucoup payé.
Puis-je faire les deux actes simultanément ? Ou d'abord l'un, puis l'autre ?

Merci de vos réponses

1 réponse

Bonjour,

Je souhaite donc savoir est-il possible qu'un bien immobilier soit en indivision et en démembrement ? 

Oui, c'est possible.

Comment puis-je donner et/ou vendre à un prix minimum à ma conjointe ? Par exemple, elle a 40% sans dépenser 40%, car elle a déja beaucoup payé. 
Vous devez donner à la valeur réelle. Par ailleurs n'étant ni marié ni pacsé, elle devra payer 60% de frais de donation sur le montant de la valeur donnée. Ce qui est dommage, c'est qu'en effectuant les travaux, elle a contribué à augmenter la valeur du bien. Il aurait mieux valu faire les travaux après la donation...

Il faut le faire en deux fois, en donnant avant la nue propriété à votre fils, puis ensuite vous donnerez l'usufruit à votre concubine.

CB
Merci pour votre réponse, c'est une grande aide.

J'ai besoin d'un petit éclairage encore:
Par exemple, si je pars sur la base d'un bien à 100 000€.
Je dois d'abord donner la nue propriété à mon fils, ce qui revient à lui donner 20% (j'ai moins de 31ans).
J'ai donc qu'une valeur de 80 000€ en main. Si je donne encore 20% à ma partenaire, est 20% des 80 000 que j'ai (ce qui donne 16 000) ou 20% des 100 000 ?

Et par prévention, si à l'avenir je souhaite vendre le bien, étant deux usufruit. Dois-je obtenir l'accord de ma partenaire alors qu'elle a une part minoritaire ? Ou puis-je forcer la vente comme dans une indivision avec 2/3 des parts ? Je souhaite savoir s'il ne faut pas que je dépasse un certain seuil de part afin de ne pas perdre mes droits sur le bien.

Cordialement.