Décision peu clair
Bouba73000
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Snoopy -
Snoopy -
Bonjour, dans une décision de justice auprès du Jaf afin de recalculer la pension alimentaire d'un ami, le juge dit que dans l'éventualité où la mère récupére la garde de ses enfants qui à ce jour sont placés en famille d'accueil, la pension alimentaire sera de 200 euros par enfant.
Est ce que celui-ci pour l'heure doit-il verser la pension alimentaire de 300 euros qu'on lui avait demandé dans un jugement précédent ????
Merci de votre aide
Est ce que celui-ci pour l'heure doit-il verser la pension alimentaire de 300 euros qu'on lui avait demandé dans un jugement précédent ????
Merci de votre aide
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2 réponses
Bonjour Bouba,
"Est ce que celui-ci pour l'heure doit-il verser la pension alimentaire de 300 euros qu'on lui avait demandé dans un jugement précédent ????"
C'est la dernière décision qui s'applique.
"... dans l'éventualité où la mère récupére la garde de ses enfants qui à ce jour sont placés en famille d'accueil, la pension alimentaire sera de 200 euros par enfant"
Cdlt,
"Est ce que celui-ci pour l'heure doit-il verser la pension alimentaire de 300 euros qu'on lui avait demandé dans un jugement précédent ????"
C'est la dernière décision qui s'applique.
"... dans l'éventualité où la mère récupére la garde de ses enfants qui à ce jour sont placés en famille d'accueil, la pension alimentaire sera de 200 euros par enfant"
Cdlt,
Bonjour,
Si les enfants sont actuellement placés, ils ne sont plus à la charge de la mère. De ce fait, il ne devrait pas y avoir de pension à lui verser.
Il semble que la décision indique plutôt que pour l'instant il n y a rien a payer mais que si la mère récupère ses enfants à domicile alors dans ce cas et dans celui la seulement le père devra lui donner 200e par mois et par enfant.
Un nouveau jugement remplace le précédent.
Cordialement
Si les enfants sont actuellement placés, ils ne sont plus à la charge de la mère. De ce fait, il ne devrait pas y avoir de pension à lui verser.
Il semble que la décision indique plutôt que pour l'instant il n y a rien a payer mais que si la mère récupère ses enfants à domicile alors dans ce cas et dans celui la seulement le père devra lui donner 200e par mois et par enfant.
Un nouveau jugement remplace le précédent.
Cordialement
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