Question Refus aide aux entreprises fragilisées COVID

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 Martouaz -
Bonjour,

Je viens de me voir refuser l'aide aux entreprises fragilisées basée sur la déclaration de chiffre d'affaire du mois de décembre à cause d'une "incohérence avec les données en possession de l'administration". J'ai donc envoyé l'attestation de ma déclaration de l'URSSAF et mon avis d'imposition comme preuves, mais ils sont été refusés car considérés comme non valable et il aurait fallu que je fournisse une attestation venant d'un tiers de confiance.

Est-ce une raison valable pour ce refus? L'attestation ou l'avis ne sont-ils vraiment pas des preuve suffisantes? Si non, comment pourrais-je fournir une preuve venant d'un tiers de confiance qui soit valable pour cette demande d'aide?

Cordialement

3 réponses

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dimanche 26 juillet 2009
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6 avril 2021
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Bonjour Martouaz,

Impossible de vous répondre car nous n'avons pas assez d'information détaillées.

Etes-vous en société ou en entreprise individuelle ou profession libérale?
Etes-vous dans la liste S1 ou Si-bis ou autre?
Quelle est votre profession svp?

Cordialement,
Bonjour Ventdest77 et merci pour votre réponse!

Je suis un micro-entrepreneur en profession libérale mais mon code APE correspond à un domaine artistique.
Je suis dans la liste S1-bis.
Ma profession est créateur de vidéos, cadreur, monteur à mon compte.

Est-ce que je suis obligé de passer par un expert comptable pour que ma déclaration soit validée par un tiers de confiance?

Cordialement,
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6 avril 2021
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Bonjour Martouaz,

Effectivement, votre profession déclarée n'est aucunement une profession libérale.
Il y a incohérence.

Avant d'entamer une procédure avec un expert comptable qui vous coûtera de l'argent, adresser toutes les copies de vos factures clients établies en octobre 2019 + novembre 2019 + décembre 2019, ainsi que vos relevés de compte sur la même période en octobre 2019 + novembre 2019 + décembre 2019, et ajoutez-y janvier 2020 et février 2020 si vos encaissement ont eu un décalage mensuel, et adressez vos relevés bancaire pour novembre 2020 + décembre 2020 + janvier 2021 pour justifier de la perte de chiffre d'affaire entre les deux périodes.

Les "tiers de confiance" seront: 1) vos clients via vos factures 2) votre banque via vos relevés de compte.

Si cela ne marche pas (ce qui m'étonnerais quand même), adressez-vous à un expert comptable.

Cordialement,
Merci beaucoup!

Je vais essayer ça, bonne journée!