Création de micro-entreprise depuis l'étranger

Question

Bonjour à toutes et à tous,

Je souhaiterais créer une micro-entreprise (activité libérale non règlementée) depuis l'étranger pour pouvoir réaliser des missions (à l'étranger).
Ayant quitté la France depuis plus de 6 ans et n'ayant plus d'activité salariée en France depuis cette date là, j'ai bien normalement été radié de la Sécurité Sociale.
Or, pour créer une micro-entreprise et déclarer le début d'activité, on me demande systématiquement un sacro-saint numéro de sécurité sociale.

Le mien (ou du moins l'ancien mien) étant invalide, puis-je, en toute légalité, faire une demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie du fait que je paierai mes cotisations sociales en France?

Merci d'avance pour vos réponses !

papossilbe · Answer

Bonjour,
Voir sur :
https://www.economie.gouv.fr/cedef/resident-etranger-micro-entreprise-france
"Avant d'entreprendre des démarches, il peut être utile de vous renseigner :
    -auprès du service des impôts des particuliers non résidents
    -auprès de l'administration fiscale du pays dans lequel vous vivez"
Cdt

Bonje · Answer

Pas compris l'intérêt de vouloir créer une entreprise en France, au lieu de la créer dans votre pays actuel, si vous n'y résidez plus et compter travailler de l'étranger à l'étranger.

Votre numéro n'a pas changé mais vous n'êtes plus affilié et reconnu, vu que vous ne résidez plus en France.
Il faut être retraité ou résider en France ou une convention entre les pays pour avoir droit à la ss.

Elbarto · Answer

Bonsoir

Pour créer une entreprise en France, il faut qu'elle soit domiciliée en France. Jusque là c'est logique.

Si vous créez une société, il suffit de louer un local ou de faire appel à une entreprise de domiciliation.

Mais la micro entreprise n'est pas une société. C'est une forme d'entreprise individuelle, une personne physique, un être humain. Il serait plus juste de parler de micro entrepreneur plutôt que micro entreprise. La micro entreprise étant un être humain. L'être humain doit être domicilié en France. 

Donc en habitant à l'étranger c'est illégal.

tiFred · Answer

Je tiens à préciser que ma question concerne l'obtention d'un numéro de sécurité sociale afin de poursuivre les formalités de création d'une micro-entreprise individuelle. 

Je compte bien payer mes impôts et cotisations sociales dans les deux pays. (même si cela peut paraître stupide à certains, tant que mes clients et moi même n'y voyons pas d'objections, tout va bien!)

tiFred · Answer

J'ai pu réaliser ma déclaration de début d'activité sur le site : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/

Lors du processus, ils nous laissent la possibilité de préciser que nous n'avons pas encore de numéro de sécu.

Création de micro-entreprise depuis l'étranger

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